Un décret, publié le 8 janvier, modifie la délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les modifications concernent la commune de Veynes (Hautes-Alpes), qui passe de la zone de sismicité 4 (moyenne) à la zone 3 (modérée), ainsi que la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) qui passe de la zone 2 (faible) à la zone 1 (très faible).

La réglementation divise le territoire national en cinq zones de sismicité, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5). Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismique, sont appliquées aux bâtiments, équipements et installations qui sont situés dans les zones 2 à 5.

Ces règles sont définies par l'arrêté du 22 octobre 2010 (1) pour les bâtiments de la classe dite "à risque normal", c'est-à-dire ceux pour lesquels les conséquences d'un séisme demeureraient circonscrites à leur occupants et à leur voisinage immédiat.

Les règles spécifiques applicables aux installations classées (ICPE) sont fixées par un arrêté du 24 janvier 2011. Celles applicables aux ponts relèvent d'un arrêté du 26 octobre 2011 et celles applicables aux canalisations de transport de matières dangereuses d'un arrêté du 5 mars 2014.