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Actu-Environnement

Publicité dans les stades : la loi Macron prévoit de déroger au code de l'environnement

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron", prévoit une dérogation à la réglementation sur la publicité en faveur des stades. La perspective de l'Euro 2016, organisé en France, ne doit pas y être étrangère.

"Les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 30.000 places assises peuvent déroger aux dispositions prévues par le premier alinéa de l'article L. 581-9 en matière d'emplacement, de surface et de hauteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat", prévoit l'article 62 du projet de loi.

L'implantation des dispositifs dérogatoires est soumise à l'autorisation du maire, prévoit toutefois le texte qui doit être discuté par l'Assemblée nationale à compter du 22 janvier 2015.

Réactions1 réaction à cet article

 

La nouvelle devise de la république française :

TRAVAILLE, OBÉIS, CONSOMME !!

robin81 | 15 décembre 2014 à 11h23
 
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