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Qualité de l'air : la Pologne est assignée devant la Cour de justice européenne

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air concernant les particules fines. La directive 2008/50/CE impose aux Etats membres des valeurs limites d'exposition couvrant à la fois la concentration annuelle en PM10 (40 μg/m³) et la concentration journalière (50 μg/m³), laquelle ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par année civile. "En Pologne, les valeurs limites journalières applicables aux particules en suspension dans l'air sont constamment dépassées dans 35 des 46 zones de qualité de l'air au moins depuis les cinq dernières années, y compris 2014", argumente la Commission.

Selon elle, ces dépassements sont causés principalement aux émissions des cheminées de faible hauteur (inférieure à 40 m) utilisées pour le chauffage domestique (bois ou charbon).

Seize autres Etats membres de l'UE peinent également à respecter les valeurs limites : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Un recours a été formé devant la Cour contre la Bulgarie.

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