L'UE dispose-t-elle d'un système de contrôle des pêches efficace ? C'est la questions à laquelle la Cour des comptes européennes répond dans un rapport (1) publié le 30 mai. Les quatre Etats membres faisant l'objet du rapport, que sont la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni (Ecosse) ont fait des progrès ces dix dernières années. En Espagne et en France, les organisations professionnelles de la pêche exigent même de leurs adhérents qu'ils respectent des mesures plus contraignantes que celles requises par l'Union européenne (de plus grandes tailles minimales de capture, l'obligation pour de plus petits navires de s'équiper du système de surveillance des navires par satellite, des contrôles supplémentaires par les pairs...). La Cour des comptes relève cependant dans les quatre Etats membres des faiblesses concernant la vérification de la capacité exacte des flottes, le contrôle des petits navires, la fiabilité des données communiquées sur les captures, ainsi que l'égalité de traitement entre les opérateurs de pêche lors de l'application de sanctions.

Le système des quotas de pêche mis en place pour éviter la surpêche en Europe fonctionne bien : les États membres gèrent correctement la consommation des quotas qui leur sont accordés. Certains allouent les quotas directement aux navires de pêche, tandis que d'autres autorisent des organisations de producteurs à gérer les quotas. Dans ce dernier cas de figure, les Etats membres, notamment la France et l'Ecosse, ne savent pas toujours quels critères sont utilisés pour répartir les quotas ou quelles sont les quantités allouées à chacun des bénéficiaires. Ce manque de transparence rend plus difficile l'évaluation de l'impact de la pêche sur l'environnement et les économies locales, ainsi que la prise éventuelle de mesures correctrices.

Afin de garantir une meilleure transparence, la Cour des comptes souhaite que les Etats membres précisent à la Commission les critères objectifs qui servent à la répartition des quotas de pêche entre les acteurs du secteur.