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Reach : la candidature de sept substances à la liste d'autorisation soumise à consultation

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ouvre jusqu'au 2 juin 2017 une consultation publique sur sa proposition d'inclure sept nouvelles substances sur la liste d'autorisation (annexe XIV de Reach). Une fois sur la liste, ces dernières ne pourront être mises sur le marché ou utilisées que si une autorisation est accordée pour une utilisation spécifique.

Parmi ces dernières figure une substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB) utilisée notamment comme parfum dans les savons et détergents :le 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2].

La liste comporte également deux substances toxiques pour la reproduction : le 1-Methyl-2-pyrrolidone (NMP) employé notamment comme solvant dans les revêtements, ou agents nettoyants et le 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) utilisé dans les plastifiants (PVC), ou adhésifs.

Elle inclut enfin quatre benzotriazoles phénoliques persistants, bioaccumulables et toxiques et/ou très persistants et très bioaccumulables (PBT). Ils servent notamment pour les filtres UV, les produits en plastique, les adhésifs ou joints.

A l'issue de cette consultation, le comité des Etats membres préparera un avis en tenant compte des observations reçues. A partir de ces documents, l'Echa présentera ensuite sa recommandation finale à la Commission européenne. Cette dernière décidera alors de les inclure ou pas dans la liste d'autorisation et les conditions applicables à chaque substance.

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