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EPR de Flamanville : quatre ONG déposent un recours contre l'autorisation de mise en service partielle

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
EPR de Flamanville : quatre ONG déposent un recours contre l'autorisation de mise en service partielle

Ce lundi 7 décembre, le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan), Greenpeace France, le réseau « Sortir du nucléaire », et le collectif « Stop EPR ni à Penly ni ailleurs » ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville (Manche). En octobre, l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) avait autorisé cette mise en service partielle, permettant ainsi l'arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur. La décision de l'ASN fait l'objet d'un recours au fond et d'un référé-suspension.

Suspendre l'arrivée du combustible

« La demande d'EDF de mise en service partielle de l'EPR date de 2015 », expliquent les quatre associations, précisant que l'ASN avait deux ans pour se prononcer, ce qu'elle n'a pas fait. Et d'ajouter que « dans ce domaine, une absence de réponse de l'ASN vaut rejet et oblige EDF à déposer une nouvelle demande ». Les ONG voient dans le feu vert accordé par l'ASN « une nouvelle démonstration du laxisme de l'ASN à l'égard d'EDF ».

De plus, « l'impact environnemental de cette mise en service partielle n'a pas été questionné ». Les associations expliquent que « le droit de l'Union européenne requiert pourtant, lorsqu'un projet a fait l'objet d'une étude d'impact lors de la délivrance d'une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ».

« Depuis deux mois, EDF est autorisée à livrer du combustible nucléaire sur le site de Flamanville et à mener des essais avec des gaz radioactifs sur les installations, alors que l'état du chantier ne le justifie absolument pas », déplorent les quatre associations. Le référé-suspension vise à empêcher l'arrivée de nouvelles livraisons de combustible, expliquent les ONG, précisant que le premier transport a été effectué le 26 octobre.

Réactions7 réactions à cet article

 

Question : Les associations qui déposent des plaintes, référés, etc. proposent-elles des alternatives pratiques et immédiates ?
Le temps n'est plus aux oppositions dogmatiques, nucléaire contre anti-nucléaire, mais à l'action de chacun dans un objectif pour tous : Réduire la consommation d'énergie pour permettre à une centrale de produire moins ? de fermer ?

La pétition anti-nucléaire est dépassée et vaine. Il faut dresser la liste de chaque personne, physique et morale, qui dépend de chaque centrale et organiser la dé-consommation d'énergie.

C'est possible et très facile avec le big- et small data. Et ca ne coûtera rien au regard des budgets publics industriels qui partent en fumées. Polluantes !

Votre avis ?

henri le roy | 08 décembre 2020 à 10h16
 
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Il faut avant tout savoir que l’indépendance de l’ASN est on ne peut plus discutable. Pour une bonne compréhension, un rappel des faits s’impose.

Auparavant, la sûreté nucléaire était contrôlée par une direction générale placée sous la tutelle des ministères de l’Environnement et de l’Industrie. Mais aujourd’hui encore, l’ASN n’est pas réellement indépendante, elle fait partie de l’État. Son président ne peut d’ailleurs pas être révoqué pour des raisons politiques.

Voyez-vous, le problème est que son fonctionnement est très consanguin. Les experts sont très souvent issus du milieu nucléaire. Dans cet ensemble, les experts indépendants n’interviennent pas suffisamment, car ils sont très minoritaires. Cela signifie que les problèmes sont traités en famille. Même si l’indépendance formelle est réelle, il se pose la question de l’indépendance presque intellectuelle. On a créé en 2006 une Autorité de sûreté indépendante, mais on n’a pas changé la manière de fonctionner du système, qui repose sur une confiance que les acteurs doivent pouvoir se faire entre eux. Or, on a parallèlement fait évoluer les opérateurs vers un statut et une logique privés, qui mettent fondamentalement ce principe de fonctionnement en cause.

A suivre

Boragure Vannier | 08 décembre 2020 à 13h40
 
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Suite

Actuellement, l’ASN est chargée des questions de sûreté, c’est-à-dire de prévention des accidents d’exploitation, mais pas de sécurité — protection contre les actes de malveillance, les attentats, les sabotages… Une aberration ! Dans les pays qui ont une autorité de sûreté indépendante, comme les États-Unis et la Belgique, cette dernière est également responsable de la sécurité. Évidemment, elles ne s’occupent pas de ce qui relève des opérations de gendarmerie contre les actes de malveillance, mais elles donnent un avis d’expert sur la sûreté sous l’angle de la protection. En France, l’ASN n’a pas le droit de s’en occuper. Résultat, quand Greenpeace a révélé des problèmes de sécurité liés aux piscines d’entreposage du combustible, elle n’a pas pu réagir. C’est d’autant plus surprenant que son appui technique, l’IRSN, peut travailler sur cette question.

En avril 2016, l’ASN révélait l’existence de 430 dossiers de fabrication irréguliers — des dossiers « barrés », dont certains remontaient aux années 1960 — dans les archives de l’usine Areva du Creusot où sont forgés les gros composants en acier des réacteurs nucléaires, notamment la cuve de l’EPR de Flamanville. Elle avait alors demandé à l’exploitant d’éplucher l’intégralité de ses 6.000 dossiers, et d’autres anomalies avaient été découvertes.

A suivre

Boragure Vannier | 08 décembre 2020 à 13h41
 
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Suite

Une sérieuse entaille dans le système de contrôle de la sûreté nucléaire, qui repose sur la confiance entre le gendarme du nucléaire et les exploitants — le travail de la première consistant en grande partie à examiner des dossiers techniques fournis par les seconds. C’était du déclaratif. Ce système a longtemps laissé passer les falsifications du Creusot. De la même manière, l’ASN ne s’est rendu compte que très tardivement des problèmes de la cuve et des soudures de l’EPR de Flamanville, parce qu’EDF a tardé à lui en parler et a attendu qu’il soit trop tard pour imposer ses solutions. Entre les réacteurs, les usines du cycle du combustible, la médecine, les sources radioactives, le champ des missions de l’ASN est considérable et le nombre de contrôleurs est insuffisant. Pour faire face à des exploitants qui falsifient ou ne communiquent que trop tardivement, il faut plus de contrôles et donc plus de moyens.

Il faut avant tout que l’ASN assume de sanctionner. Elle est vue comme un “gendarme du nucléaire”, mais elle se considère en fait comme une autorité technique. Elle contrôle techniquement la sûreté mais ne sanctionne pas les mauvais comportements des exploitants, qui pourtant se plient de moins en moins bien et dans les délais aux prescriptions. Et quand on est confronté à des problèmes de qualité voire de fraude, comme sur la cuve de l’EPR ou les falsifications du Creusot, cela conduit à un laxisme très problématique.

Boragure Vannier | 08 décembre 2020 à 13h42
 
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@ Boragure Vannier : votre intervention détaillée est fort intéressante et instructive à plusieurs titres. Vous apportez notamment l'information comme quoi la confiance de tout un chacun vis-à-vis de l'exploitant des centrales nucléaires EDF se doit raisonnablement d'être au plus près de zéro, tout comme il est indispensable de renforcer l'indépendance de la ASN.
Vous est-il possible de dire d'où vous tenez vos informations ?

Pégase | 08 décembre 2020 à 21h00
 
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@ Pégase
1. Bernard Laponche
2. Yves Marignac
3. SDN

Boragure Vannier | 09 décembre 2020 à 11h54
 
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C'est sûr qu'il faudrait ne jamais avoir travaillé dans le nucléaire pour surveiller les centrales nucléaires, comme ça il n'y aurait aucun conflit d'intérêt...
Une certaine nostalgie de l'Etat omnipotent pour la surveillance des installations nucléaires pointe dans les commentaires. C'est vrai que la surveillance de Chernobyl fut remarquable par l'absence d'intérêts privés à la solde du grand capital et des multinationales...
Allez, courage !

Albatros | 09 décembre 2020 à 17h48
 
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