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Agence de l'eau Loire-Bretagne : les taux des redevances pour 2012

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les nouveaux taux des redevances dues à l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'année 2012 sont maintenant connus. Ils résultent d'une délibération de l'agence en date du 6 octobre 2011.

Cette délibération vise toutes les redevances : pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique.

Tous les taux sont en hausse, à l'exception de ceux relatifs à la redevance pour pollutions diffuses, à la redevance pour protection du milieu aquatique et à certains paramètres (matières en suspension rejetées en mer, métox rejetées dans les masses d'eau souterraines, toxicité aiguë, rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë, chaleur rejetée en mer) de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique qui restent inchangés.

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