Pour éviter les contaminations de l'eau potable, un arrêté vient encadrer les pratiques concernant les réseaux d'adduction et de distribution à l'intérieur des bâtiments. Celles-ci étaient jusqu'alors aiguillées par des guides techniques et normes.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'objectif fixé par le ministère de la Transition écologique de tripler d'ici à 2025 l'usage de l'eau non conventionnelle, pour économiser la ressource potable. Les réseaux alimentant les bâtiments avec des eaux non potables devraient, en effet, être amenés à se développer à l'avenir.
L'arrêté précise les règles de distinction et de repérage des réseaux intérieurs d'eau potable de ceux transportant d'autres fluides. Il fixe les modalités de vérification et d'entretien des dispositifs de protection de ces derniers pour s'assurer de leur bon état de fonctionnement.
Le texte veut également renforcer la traçabilité des opérations réalisées sur les réseaux intérieurs. Il demande notamment à ce que le propriétaire consigne dans un fichier sanitaire le schéma de principe des réseaux intérieurs.
L'ensemble des dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.