Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en séance plénière, samedi 26 mai, les députés ont confirmé l'objectif d'introduction, dans la restauration collective d'ici 2022, de 50% de produits bio ou de qualité. Autrement dit, "acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie" ou bénéficiant d'un signe de qualité, de l'écolabel ou d'une certification environnementale. Pour rappel, la prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales vise à prendre en compte des critères de transport et de circuit court, puisque le critère « local » est contraire aux règles européennes de la liberté de marché. Un décret définira comment les caractériser et les évaluer.
La liste des signes et mentions à prendre en compte, le pourcentage (entre 20 et 50% de la valeur totale) de produits bio ou issus d'exploitations en conversion, le niveau d'exigence environnementale attendu et les conditions d'une application progressive de ces nouvelles obligationsseront également définis par décret.
L'article 11 prévoit également qu'à compter du 1er janvier 2020, les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique présentent un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu'ils proposent. Alors que les députés, en commission, avaient prévu que cette obligation s'applique aux restaurants servant plus de 100 couverts, ce seuil a été rehaussé à 200 couverts en séance plénière.
En revanche, les députés ont rejeté les amendements visant à introduire de manière obligatoire des repas végétariens dans les cantines.
