Le retrait des autorisations doit intervenir avant le 16 septembre 2009, l'écoulement des stocks à la distribution avant le 15 mars 2010 et l'écoulement des stocks à l'utilisation avant le 16 septembre 2010.
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux société détentrices. Les spécialités concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation sont des déchets. Leur détenteur est responsable de leur élimination en conformité avec la réglementation.
Par ailleurs, l'application de la décision communautaire de non-inscription de la substance active napropamide a été temporairement suspendue par le tribunal de première instance des communautés européennes. Les autorités françaises attendent par conséquent la décision finale de la Cour de justice des communautés européennes pour prendre les dispositions qui s'imposeront pour cette substance.
Article publié le 12 juin 2009
