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Produits phytopharmaceutiques : retrait des produits contenant du triflumuron

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triflumuron sont retirées pour tous les usages agricoles et non agricoles.

Le retrait des autorisations doit intervenir avant le 16 septembre 2009, l'écoulement des stocks à la distribution avant le 15 mars 2010 et l'écoulement des stocks à l'utilisation avant le 16 septembre 2010.

Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux société détentrices. Les spécialités concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation sont des déchets. Leur détenteur est responsable de leur élimination en conformité avec la réglementation.

Par ailleurs, l'application de la décision communautaire de non-inscription de la substance active napropamide a été temporairement suspendue par le tribunal de première instance des communautés européennes. Les autorités françaises attendent par conséquent la décision finale de la Cour de justice des communautés européennes pour prendre les dispositions qui s'imposeront pour cette substance.
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Textes Réglementaires

Avis du 05/06/2009 - AGRG0911885V

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Est-ce que le Triflumuron est aujourd'hui (en 2013) interdit en France ?
Son usage est-il encore autorisé dans le domaine agricole ?
Un poulailler industriel sera installé dans notre région, l'utilisation du BAYCIDAL WP25 est envisagée !
merci de votre réponse !
Salutations !

Bernard

Bernard | 11 juin 2013 à 18h57
 
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