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Actu-Environnement

Prévention des risques : un projet de décret en consultation

Risques  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie soumet au public un projet de décret portant sur la prévention des risques.

En raison de modifications successives du code de l'environnement, des incohérences, des références erronées ou obsolètes, ont été constatées. Le ministère indique que ces erreurs ont pu engendrer des problèmes d'interprétation par les services et les acteurs. D'après lui, "pour une meilleure lisibilité des textes et leur application, il est devenu nécessaire de les rectifier". D'où l'intervention de ce projet de décret, visant la mise en cohérence de ces dispositions.

Sont ainsi modifiées les dispositions du livre V du Code de l'environnement sur la "Prévention des pollutions, des risques et des nuisances", le décret du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains documents ayant une incidence sur l'environnement et le décret du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible.

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