Un décret, publié le 31 octobre au Journal officiel, intègre dans la partie réglementaire du code du travail un nouveau chapitre consacré à la prévention du risque pyrotechnique. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2014, date à laquelle sera abrogé le décret du 28 septembre 1979 (1) qui réglementait jusqu'à présent ce risque.
"Le texte élargit le champ d'application des dispositions aux employeurs qui conservent des substances ou objets explosifs puis les utilisent pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques", indiquent les services du ministère du Travail.
Le décret introduit une obligation de réexamen des études de sécurité par l'employeur au moins tous les cinq ans, afin de vérifier que les conditions de sécurité ne sont pas modifiées. Il impose le renouvellement, tous les cinq ans également, de l'habilitation des travailleurs à la conduite et la surveillance d'activités pyrotechniques, ainsi que d'activités de maintenance ou de transport interne de substances ou d'objets explosifs. "Une adaptation des règles d'évaluation des risques permettant de déterminer les distances d'isolement est prévue pour prendre en compte la spécificité des transports internes au site", ajoute par ailleurs le ministère du Travail.
Le texte prévoit également la possibilité d'adapter la périodicité de la formation pour les travailleurs qui ne sont pas affectés de façon permanente à des opérations pyrotechniques.
Possibilité de dérogation
"Une dérogation pourra désormais être demandée à l'administration en cas d'incompatibilité entre l'application des exigences du code du travail et de celles fixées par d'autres réglementations en vue de la mise en œuvre d'impératifs de sécurité", indique par ailleurs le ministère du Travail. Cette demande devra être accompagnée d'une proposition visant à obtenir le niveau de sécurité des travailleurs "le plus élevé possible par la mise en œuvre de mesures compensatoires".
Des dispositions spécifiques aux activités réalisées par les travailleurs d'une entreprise extérieure sont également introduites. Le texte prévoit par ailleurs le cas des sites pyrotechniques accueillant plusieurs installations fixes relevant d'employeurs différents. Dans ce cas, "une organisation spécifique devra être mise en place par convention entre les différents employeurs", précise le ministère.
