Fixer les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à l'acceptabilité de la démarche de maîtrise des risques et aux PPRT des stockages souterrains de gaz. Tel est l'objet d'une récente circulaire que le ministre de l'Ecologie a adressé aux préfets.

Ces règles portent sur l'élaboration des études de dangers et, plus particulièrement, sur les points suivants : évènements initiateurs particuliers, puits et tuyauteries/canalisations de gaz naturel, unités de déshydratation/désulfuration du gaz naturel, risques d'effondrement du sol, risques de remontées de gaz. Elles concernent également les critères d'acceptabilité de la démarche de réduction du risque à la source. Elles portent enfin sur l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : phénomènes dangereux à prendre en compte, construction d'une carte des aléas, détermination du contenu des plans.

''Ces règles et préconisations, pour l'essentiel d'ordre technique, sont tout à fait comparables aux démarches menées pour les établissements industriels (relevant de la directive Seveso, en particulier) tant dans l'articulation des étapes techniques et administratives que dans les valeurs et référentiels choisis'', précise la circulaire.

Les préfets sont chargés, lorsque les exploitants n'ont pas mis en œuvre les mesures de maîtrise des risques types contenues dans cette circulaire, de les interroger sur les possibilités techniques et économiques de les mettre en place à court ou moyen terme.

La directive 96/82, dite « Seveso », le Code minier et la loi du 30 juillet 2003 soumettent les stockages souterrains de gaz à l'obligation de production quinquennale d'une étude de dangers et à l'élaboration d'un PPRT.