Par un jugement (1) en date du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer sur la légalité des permis de construire portant sur l'extension du centre commercial Rosny 2 (Seine-Saint-Denis) dans l'attente de leur régularisation. Cette extension prévoit la réalisation d'un parking « silo », la création d'une zone de restauration, d'un drive pour l'hypermarché situé dans le centre commercial et la construction d'un immeuble de bureaux.
Pour l'heure, le juge considère les permis de construire illégaux du fait de l'insuffisance de l'étude d'impact. Celle-ci « ne décrit pas suffisamment l'état initial de l'environnement aux abords du site et les incidences du projet en ce qui concerne la qualité́ de l'air et le phénomène d'îlot de chaleur urbain, ne comprend pas une analyse suffisante du cumul de ses effets avec ceux d'autres opérations situées à̀ proximité́, et ne comporte pas la description de mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les incidences du projet en matière de pollution atmosphérique », juge le tribunal. L'opération méconnaît, par ailleurs, le principe de prévention, ajoute-t-il, dans la mesure où le projet ne prévoit pas des mesures suffisantes pour éviter, réduire ou compenser ses effets négatifs en matière de pollution et sa contribution à ce phénomène d'îlot de chaleur. Le tribunal donne douze mois à la commune, qui a délivré le permis, et aux sociétés qui les ont demandés, pour régulariser ces illégalités.
« Refait à neuf en 2015, le centre commercial de Westfield Rosny 2 dispose d'ores et déjà d'une surface de 120 000 m², pour un total d'environ 169 enseignes (…). Le but assumé de l'enseigne est donc d'augmenter la zone d'influence du centre, afin d'en faire un leader du nord-est parisien et le deuxième plus grand centre commercial de France », explique l'association Notre Affaire à tous, qui a épaulé les deux requérantes, les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93. « C'est une première bataille gagnée qui permettra de toute façon d'améliorer le projet, qui souffrait de gros manquements, réagit Céline Le Phat Vinh, de Notre Affaire à tous. Il n'est plus envisageable aujourd'hui de permettre de tels projets qui contribueront à la détresse climatique du département le plus pauvre de France. »
