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Sécurité : les temps de "pause" constituaient un travail effectif

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Dans une décision rendue le 20 février, la Cour de cassation juge que constitue un travail effectif "le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur (…) afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Peu important les conditions d'occupation de ces locaux.

Ainsi, la Haute juridiction considère que les temps de "pause" des salariés du CEA affectés dans les "formations locales de sécurité" constituaient un temps de travail effectif qui devait être rémunéré comme tel.

En effet, relève la décision, durant ces périodes, les agents étaient tenus de demeurer dans les locaux du CEA et pouvaient être appelés à tout moment pour effectuer des interventions immédiates de sécurité, qui étaient fréquentes tant pendant le sommeil que pendant les repas. En outre, ils devaient se conformer aux directives de leur employeur et rester à sa disposition, de sorte qu'ils ne pouvaient vaquer à des occupations personnelles.

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