L'association Kokopelli fait éclater sa colère suite à la décision de la Cour de justice de l'UE du 12 juillet dernier. La juridiction européenne, allant à l'encontre des conclusions de l'avocat général, a en effet validé la législation européenne actuelle sur la commercialisation des semences. "Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger", s'indigne l'association.
"Toute puissance du paradigme productiviste"
L'expression "productivité agricole accrue", "utilisée 15 fois dans la décision de la Cour", consacre selon l'association "la toute puissance du paradigme productiviste". La biodiversité "peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité", fulmine-t-elle.
"De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !", ajoute l'ONG qui qualifie cette remarque de "choquante" et "erronée".
Quant aux dérogations "supposément introduites" par la directive 2009/145 pour les variétés anciennes, il s'agirait d'un "véritable leurre" confirmé par l'impossibilité pour plusieurs organisations européennes d'inscrire certaines semences au catalogue officiel.
"Agriculture chimique mortifère"
"Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice", redouble Kokopelli, qui fait part de sa vive inquiétude sur la réforme générale en cours de la législation sur le commerce des semences. L'Association européenne des semences (ESA), qui se félicite de son côté de la décision de la Cour, confirme que "la décision intervient à un moment très important". Ainsi, se réjouit son secrétaire général, Garlich von Essen, "la Commission avait besoin de cette confirmation juridique de la Cour au moment où elle finalise sa proposition législative de révision de la législation européenne sur le commerce des semences".
Kokopelli demande dans un premier temps au gouvernement français de retirer son mandat à Madame Clément-Nissou, collaboratrice du GNIS, chargée par le ministère de l'Agriculture de représenter la France auprès de la Commission afin de rédiger la proposition législative. L'association réclame, sur le fond, que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
"Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre", s'indigne l'ONG, selon laquelle "des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique".
