Le Sénat a validé le 2 novembre les conclusions du rapport de la mission d'information sur le traitement des ordures ménagères (1) présidée par  le sénateur Dominique Braye (UMP-Yvelines) et dont le rapporteur est le sénateur Daniel Soulage (UC-Lot-et-Garonne).  Ce rapport, présenté en juin dernier, réhabilite l’incinération en assurant que ''la France est le pays dans lequel la sécurité sanitaire est la plus élevée'', selon Dominique Bray.

Les sénateurs estiment ''qu’en France, l’incinération paye encore les erreurs du passé alors qu’en Allemagne, en Suède, en Belgique, l’acceptation de ce mode de traitement fait désormais consensus''.

''L'incinération et le stockage restent nécessaires pour traiter au moins la moitié des ordures ménagères même si la législation prévoit de réduire de 15% d'ici à 2012 les volumes de déchets dirigés vers ces deux types de traitement'', précise le rapport.

Les sénateurs ont insisté sur "la nécessité de préserver un équilibre des filières de traitement qui n'exclut ni l'incinération ni l'enfouissement avec récupération d'énergie". Ils ont aussi mis en garde les élus locaux contre "le risque d'un durcissement des normes de qualité des composts qui pèserait sur la viabilité des installations de traitement mécano-biologique" et plaidé pour une "remise à plat" du régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ils estiment que son produit doit être stabilisé et que ses tarifs doivent être "mieux modulés en fonction des performances environnementales des installations". Alors qu'une clause de revoyure de la TGAP est prévue en 2013, les sénateurs souhaitent qu'elle ait lieu dès 2011 dans le rapport.