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Fonds chaleur 2013 : simplification des aides pour les petits projets

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

L'Ademe a publié mi-mars la méthode de calcul du niveau d'aides du Fonds chaleur pour l'année 2013. "Dans une volonté de simplification et de visibilité, les modalités d'aides 2013 s'articulent selon deux régimes", indique l'Ademe.

Une aide forfaitaire sera attribuée aux projets de petites tailles (par exemple en dessous de 100 m2 pour les capteurs solaires) tandis que, pour les autres projets, l'aide sera définie par l'analyse économique des projets, dans les limites d'une aide minimum et maximum. "L'objectif de cette analyse est de déterminer le niveau optimum du total des aides publiques, c'est-à-dire celui qui permet de rendre acceptable aux usagers le prix de la chaleur renouvelable issue du projet par rapport à une énergie conventionnelle". L'Ademe rappelle également que seuls sont financés les projets considérés comme les plus performants sur les plans technique, économique et environnemental.

Le Fonds chaleur, qui permet de financer des projets utilisant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie, est doté pour la période 2009-2013 d'une enveloppe de 1,2 milliards d'euros.

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