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Substances CMR : accord sur une modification de la directive sur la protection des travailleurs

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Substances CMR : accord sur une modification de la directive sur la protection des travailleurs

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 16 décembre, à un accord sur la quatrième mise à jour de la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette mise à jour avait été proposée, en septembre 2020, par la Commission.

Le projet de texte prévoit d'instaurer une valeur limite pour l'acrylonitrile et les composés du nickel, et de réviser à la baisse la limite existante pour le benzène. « Selon les estimations, ces nouvelles règles réduiront l'exposition d'un million de travailleurs aux substances chimiques cancérigènes », a précisé Janez Cigler Kralj, ministre slovène du Travail.

Les représentants du Conseil et du Parlement sont également tombés d'accord pour étendre le champ de la directive de 2004 aux substances reprotoxiques, substances susceptibles d'interférer avec le système reproducteur humain. « En conséquence, les valeurs limites pour 12 substances reprotoxiques actuellement traitées dans le cadre d'une autre législation de l'UE seront transférées vers la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, qui est plus stricte », explique le Conseil de l'UE. Les deux institutions demandent aussi à la Commission de publier des lignes directrices sur la formation, la surveillance et le suivi des professionnels de santé exposés à des produits médicamenteux cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Enfin, le Parlement indique avoir demandé à la Commission de présenter un plan d'action visant à « atteindre des valeurs limites d'exposition professionnelle pour au moins 25 substances ou groupes de substances avant la fin 2022 ».

Cet accord doit maintenant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant que la directive ne soit publiée et ne puisse entrer en vigueur.

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