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Actu-Environnement

Système d'échange de quotas : dérogation temporaire pour le secteur de l'aviation

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le secteur de l'aviation bénéficiera temporairement d'une dérogation à la directive de l'UE établissant un système d'échange de quotas d'émission : le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision qui diffère momentanément les obligations imposées aux exploitants d'aéronefs en ce qui concerne les vols internationaux à l'arrivée et au départ de l'Europe dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission pour 2012. Ainsi ces derniers seront dispensés de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et ceux de pays tiers. Aucune sanction ne sera imposée en cas de non-déclaration.

La directive UE relative à l'échange de quotas d'émission continuera cependant à s'appliquer aux vols intra-UE et aux vols entre l'UE et les zones et territoires étroitement associés à l'Union.

Cette décision entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Réactions1 réaction à cet article

 

Et voila comment les pressions pétrolières aboutissent ! L'UE ne peut donc rien faire. Il faut simplement remettre les taxes sur les carburants et ce sera bien plus simple. Les avions voleront et feront le plein une fois au sol, il n'auront plus le choix !
Comme en plus nos usines d'assemblages se montent en chine et aux USA, ce genre de dérogations ne peut que signer l’arrêt de mort de l'industrie aéronautique Européenne si nous avons la volonté de reduire les émission de de GES ..

Cette Europe soumise aux lobbys et incapable de parler d'une voie unique , invariable et efficace, il faut la dissoudre ou la quitter !

Atomicboy44 | 24 avril 2013 à 18h23
 
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