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Actu-Environnement

Une cellule interministérielle s'attaque aux fraudes à la rénovation énergétique

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Le 5 décembre, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a installé une cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. Ses premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux autres services la Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) du ministère de la Transition écologique ainsi que l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

En présentant, le 5 novembre dernier, un nouveau plan de lutte contre la fraude dans la rénovation des logements, Thomas Cazenave avait annoncé vouloir un meilleur partage des informations entre les administrations sur le traitement des signalements, afin de faciliter l'articulation des contrôles entre services. Il s'agit d'organiser « une riposte institutionnelle réactive permettant de mieux détecter ces fraudes en posant un regard croisé et en mobilisant l'ensemble des acteurs administratifs et judiciaires concernés », explique le ministère dans un communiqué.

Rattachée à la Mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), cette nouvelle cellule réunira, selon les thématiques de fraudes abordées, toutes les administrations concernées : la Direction générale des finances publiques (DGFI), la Direction générale des douanes (DGDDI), la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), Tracfin (service de renseignement chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent), mais aussi la Direction générale de la police nationale (DGPN) et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) au sein du ministère de l'Intérieur, ainsi que les services d'enquêtes judiciaires spécialisés ou encore les organismes payeurs.

La cellule cartographiera les dispositifs d'aides publiques, évaluera leurs vulnérabilités, alertera les services de l'État et pourra déployer des filtres et des mécanismes de blocage avant le versement d'aides indues. « Je me félicite de la constitution de cette cellule qui constitue une nouvelle étape du Plan fraudes, en parallèle de la création d'une sanction administrative générale en cas de fraude aux aides publiques prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2024. Les moyens doivent être mis en œuvre pour s'assurer que les deniers publics, qui sont les deniers des Français, sont bien utilisés », a déclaré Thomas Cazenave.

Réactions1 réaction à cet article

Bonjour, Mon expérience personnelle est plutôt inverse: après un accord préalable, ma prime rénove a refusé de verser l'aide. Il a fallut un recours administratif, puis l'enclenchement d'une procédure auprès du Tribunal Administratif pour me faire enfin verser l'aide à laquelle j'avais droit.
On peut logiquement se demander pourquoi l'administration laisse passer les fraudes alors qu'elle refuse de payer les dossiers ordinaires?

SAGITTE | 12 décembre 2023 à 10h43 Signaler un contenu inapproprié

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