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Transfert de déchets toxiques : la Commission poursuit la Tchéquie devant la justice

Déchets  |    |  Mickaël Charpentier Actu-Environnement.com

La Commission poursuit la République tchèque devant la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement à l'obligation de rapatrier 20.000 tonnes de déchets dangereux.

Ces déchets, constitués d'un "mélange de goudron acide issu du raffinage du pétrole, de poussière de charbon et d'oxyde de calcium", avaient été transférés en Pologne par un opérateur tchèque de fin 2010 à début 2011.  Or ils auraient dû être soumis à "une procédure de notification et de consentement écrits préalables" entre Etats. A défaut, la Commission a jugé ce transfert "illicite" et avait enjoint la Tchéquie à rapatrier ces déchets en 2014.

Face au refus du pays d'obtempérer, la Commission lui avait adressé un avis motivé l'année suivante. "Étant donné que les autorités tchèques refusent toujours de rapatrier les déchets, la Commission a à présent saisi la Cour de justice de l'UE", précise-t-elle dans un communiqué.

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