Wagon utilisé pour le transport de combustibles irradiés
Tous ces mouvements effectués par route, rail, air ou mer en France et à l'international, créent inévitablement un risque d'accident et d'exposition pour les travailleurs et la population. C'est pourquoi les matières radioactives sont conditionnées dans des emballages de transport formant un colis dont la résistance est telle que la quantité de matière qui pourrait s'échapper ne constituerait pas un accident radioactif sérieux. Autrement dit, plus le risque présenté par la matière est grand, plus le colis est résistant. Par conséquent, les colis radioactifs sont très divers. Leur poids peut varier de quelques kilos à plusieurs dizaines de tonnes et leur volume de quelques centimètres cubes à plusieurs mètres cubes.
La réglementation définit plusieurs types de colis en fonction des caractéristiques de la matière transportée. À chaque type de colis correspondent des exigences de sûreté ainsi que des critères de réussite à des tests visant à prouver la capacité de l'emballage à résister aux conditions normales ou accidentelles de transport. Les colis contenant de la matière fissible sont les plus dangereux. Ils sont conçus de manière à continuer d'assurer leurs fonctions de confinement et de protection radiologique dans des conditions accidentelles. Ils font l'objet de tests qui consistent par exemple à placer l'emballage au cœur d'un incendie à 800°C pendant 30 minutes ou encore à le faire chuter de 9 mètres.
Les colis ne contenant pas de matière fissile sont classés en fonction de leur radioactivité. Les plus radioactifs auront également des emballages testés et agréés. Les moins radioactifs n'ont pas besoin d'agrément particulier. Ils sont conçus pour résister aux conditions de transport de routine (vibrations, accélération…). C'est le cas des radio-isotopes destinés à la recherche et au diagnostic médical, des emballages vides ayant contenu des matières radioactives, des appareils de mesure…
Si globalement la situation des colis agréés s'est améliorée au cours des dernières années, la situation des colis qui ne font pas l'objet d'un agrément est plus préoccupante. Au cours de ses contrôles, l'ASN constate régulièrement des carences de sûreté : absence d'arrimage du colis sur les palettes, absence de local d'entreposage adapté, chargement de colis sans précaution… Ces observations sont complétées par les déclarations d'incidents volontaires réalisées par les différents acteurs. Plus de 50 événements sans conséquences radioactives sont déclarés chaque année. 21% correspondent à des erreurs de manutention/arrimage, 18% à des erreurs de signalisation, 17% à des pertes, vols ou malveillance et 15% à des problèmes de respect de certificat. L'autorité de sûreté nucléaire explique cette situation par une sorte de banalisation du danger. Ces « petits » colis qui représentent 90% des transports sont le plus souvent gérés par des acteurs pour qui le risque nucléaire n'est pas le cœur de métier et qui ont donc tendance à banaliser le risque radioactif. Ces entreprises industrielles, entreprises du bâtiment, universités, laboratoires de recherche, hôpitaux ou encore agences immobilières sont également confrontés à une réglementation compliquée et touffue qui évolue régulièrement. Par ailleurs, ces colis voyagent très souvent à l'international. Si les transports de matières radioactives font l'objet d'une réglementation générale élaborée au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la réglementation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste une compétence nationale. Chaque pays a donc ces propres colis agréés ce qui représente source d'irrégularité réglementaire.
Face à ce constat, l'ASN prévoit de renforcer fortement ses contrôles afin de lutter contre la banalisation des transports de matières radioactives mais également de rendre la réglementation plus claire, plus compréhensible et plus stable. Elle s'est d'ailleurs mise d'accord avec l'AIEA : désormais la réglementation sera mise à jour seulement si cela entraîne un bénéfice net pour la sûreté et non une simple modification administrative. L'ASN prévoit également de travailler à l'amélioration de la coordination entre les différentes administrations françaises comme la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et les administrations internationales dans un souci d'harmonisation. À ce sujet, les gouvernements français et britanniques ont conclu un accord en 2006 par lequel ils reconnaissent la validité de leurs certificats d'agrément respectifs. Ce type d'accord pourrait être envisageable avec d'autres États membres.
Article publié le 12 mars 2007
