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La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et aux CDD est modifiée

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Un décret modifie la liste des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux interdits aux salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires.

Le décret supprime de cette liste, prévue par l'article D. 4154-1 du Code du travail, les travaux exposant à l'inhalation de poussières de déshydratation de la luzerne, ainsi que les travaux de désinsectisation des semences ou des cultures.


Dominique Jullien
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [8853] / utilisation du flux d'actualité.

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Décret du 23/10/2009 - AGRS0917975D

Réactions1 réaction à cet article

 
le pire ...pour les autres!

il est clair que l'on va vers une dérèglementation en matière de protection des travailleurs intérimaires et ou saisonniers agricoles dans un secteur d'activité déja incapable de contrôler les effets notoirement néfastes des produits phytosanitaires utilisés .
cette attitude rappelle celle du "lobby" nucléaire qui il y a quelques années a favorisé la sous traitance en cascade des activités de maintenance des centrales au détriment de la protection des salariés employés...

centaure | 17 novembre 2009 à 23h15
 
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