Le décret sur la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) abandonnés sur les territoires d'Outre-mer est paru le 30 avril, de pair avec un arrêté interministériel, pour définir la mise en place d'un plan d'actions à l'attention des constructeurs et importateurs automobiles.
Suite au rapport déposé par le député (parti progressiste) de la Martinique Serge Letchimy auprès de Ségolène Royal en juillet 2015, ce décret et cet arrêté comptent améliorer la collecte et le traitement des VHU. L'objectif est de résorber le stock de 60.000 carcasses et de prévenir sa reconstitution.
Chaque constructeur automobile doit ainsi effectuer un repérage des VHU, en collaboration avec les collectivités territoriales, puis assurer leur collecte et leur transport vers un centre de traitement agréé.
L'arrêté interministériel précise que le constructeur assure le financement "de l'ensemble des dépenses de la collecte et du transport des VHU, dès lors que leur valeur marchande est négative ou nulle, quand le titulaire du certificat d'immatriculation ou le maître des lieux où le VHU est stocké, est défaillant". Il doit également en financer le traitement.
Campagnes de sensibilisation
Par ailleurs, pour éviter la reconstitution du stock de VHU, les constructeurs sont chargés de réaliser des campagnes de communication pour sensibiliser à la gestion des carcasses, en insistant sur les informations et conditions de reprise et de traitement des véhicules, "en concertation avec les collectivités territoriales et l'Ademe".
Les constructeurs et importateurs automobiles devront rendre chaque 31 janvier, un rapport aux ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des Outre-mer, contenant notamment "le nombre de VHU repérés et transportés, le bilan des mesures de prévention, ou encore l'évaluation de la diminution du taux d'abandon annuel".
Enfin, dans le but de faciliter la prise en charge des VHU par les centres de traitement agréés, en l'absence de certificat d'immatriculation, le propriétaire du véhicule doit fournir "un document officiel prouvant que le certificat ne peut pas être fourni, ou une justification de la propriété du véhicule".
