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Véhicules propres : loueurs, taxis et VTC mis à contribution

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les loueurs automobiles, les compagnies de taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) devront renouveler leur flotte avec 10% de véhicules propres minimum d'ici 2020. C'est ce qu'ont décidé vendredi 26 septembre les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique.

"Par le biais des loueurs de véhicules automobiles, une contrainte assez légère permettrait de mettre régulièrement sur le marché des véhicules ayant un très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques", explique le rapporteur socialiste Philippe Plisson à l'origine de ces amendements. Les loueurs représentent en effet une part du marché des véhicules neufs pouvant atteindre 40 à 50% et vendent leurs véhicules dans un délai court allant de 2 à 4 ans, explique le député.

Quant à l'obligation portant sur les taxis et les VTC, qui ne s'appliquera toutefois qu'aux sociétés comptant plus de dix véhicules, elle contribuera également à atteindre l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, ajoute le parlementaire.

Les véhicules propres sont définis par le projet de loi comme étant "les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret".

Le ministère de l'Ecologie a annoncé que les professionnels seraient consultés dans les prochaines semaines pour travailler sur la mise en œuvre de cet objectif.

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