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ANC : le secteur de la vidange tente de s'organiser contre la concurrence déloyale

Le secteur de la vidange est confronté à des pratiques de concurrence déloyale. Des initiatives se développent pour les contrer par la valorisation des bonnes pratiques. Détails des difficultés rencontrées par les acteurs et des leviers pour les éviter.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
ANC : le secteur de la vidange tente de s'organiser contre la concurrence déloyale

La concurrence est rude pour les vidangeurs des installations d'assainissement non collectif (ANC). Les professionnels doivent en effet faire face à des pratiques déloyales. Ainsi, certaines matières collectées ne prennent pas le chemin de centres de traitement adaptés. Ces pratiques déstabilisent autant le secteur - en abaissant les prix - qu'elles contribuent à polluer les milieux. Et les conséquences ne sont potentiellement pas négligeables : 12 à 15 millions de personnes ne sont pas raccordées à un réseau collectif de collecte des eaux usées.

Des sites de dépotages parfois saturés

Première difficulté rencontrée par la profession : un accès parfois difficile aux sites de dépotage. « Pour les matières de vidange classiques de fosses, mises à part les contraintes horaires et des jours fériés, nous ne rencontrons généralement pas de difficulté, indique Betty Cavalie, responsable de la société Clari, spécialisée dans la collecte de ses effluents. Pour les matières spécifiques, comme les graisses ou les matières plus concentrées particulières à des sites à haute fréquentation, par exemple des campings, des aires d'autoroute, c'est plus compliqué ». Ainsi dans certains territoires, les stations d'épuration capables d'accueillir ces effluents sont moins nombreuses, obligeant parfois les vidangeurs à parcourir plus de kilomètres, et à alourdir dans le même temps leur facture.

« Il reste certaines zones blanches où les exutoires sont en situation tendue », note Alban Raimbault, chargé de mission technique et environnement auprès de la Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement (FNSA). Et ce contexte peut entraîner des dépotages inappropriés par des acteurs peu scrupuleux dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. Ils s'affranchissent ainsi du coût du traitement. « Certaines collectivités font passer des annonces dans leurs journaux locaux pour demander aux habitants de les prévenir s'ils sont témoins de vidanges sauvages, car certains ouvrent les regards du réseau d'assainissement et vident leurs camions, illustre, par exemple, Betty Cavalie. Ces matières sont très concentrées ; cela peut perturber la station d'épuration du village ».

Une cartographie des exutoires existants

 
Les chartes « assainissement non collectif » peuvent également faire monter le niveau d'exigences et encourager les bonnes pratiques.  
 
Pour réduire les kilomètres parcourus lors des périodes d'engorgement, certaines entreprises disposent de solutions internes. « Lorsque nous rencontrons une difficulté pour le dépotage, nous le traitons en interne : nous déshydratons les effluents pour ensuite les éliminer en compostage, précise Daniel Flamme, le président du Syndicat des Entreprises de services d'hygiène et d'Assainissement (SNEA), également directeur de Flamme SA. De plus, la Fédération et l'Ademe mettent également à jour - généralement tous les trois ans - sur le site Sinoe l'ensemble des exutoires existants ».

Outre des acteurs du secteur peu respectueux de la réglementation, le dépotage sauvage trouve également son origine dans le fait que certains s'improvisent vidangeur. « Certaines personnes interviennent sans être professionnelles du secteur », regrette Daniel Flamme.

Un agrément préfectoral pour encadrer la profession

Pour encadrer les pratiques et préserver l'environnement, l'État avait pourtant imposé que les acteurs qui effectuent cette prestation soit titulaire d'un agrément préfectoral. Ce dernier exige le respect de différentes prescriptions. Un professionnel doit ainsi établir pour chaque vidange un bordereau de suivi des déchets en trois volets : un destiné au propriétaire de l'installation vidangée ; un pour le responsable de la filière d'élimination ; et un qu'il doit conserver. « Toutes les entreprises de vidange ne retournent toutefois pas au client le bordereau de suivi des matières, souligne Betty Cavalie. De notre côté, nous le renvoyons tamponné par le centre de traitement ».

Cette pratique vertueuse, qui va au-delà de la réglementation, permet de prouver que le déchet a été pris en charge et éliminé correctement. Pour accéder à une meilleure traçabilité, différentes réflexions sont en cours. Certains acteurs souhaiteraient par exemple que les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) se dotent d'une mission supplémentaire de contrôle de l'orientation des matières de vidange vers l'exutoire adapté.

Des contrôles insuffisants

 
80,4 % C'est la part représentée par les stations d'épuration dans les techniques recensées par Sinoe pour traiter les déchets d'assainissement. Elle est suivie par le compostage (5,7 %), les aires de paillage (5,2 %), les installations de transit et de stockage (3,2 %), les traitements biologiques (lagunage, filtres plantés, etc. - 2,4 %) puis les traitements physico-chimique et la valorisation organique (1,5 % chacun).
 
Autre obligation de l'agrément : les vidangeurs doivent tenir à la disposition du préfet des exemplaires des bordereaux pendant au minimum dix ans. Enfin, avant chaque 1er avril, ils transmettent à la police de l'eau un bilan de l'activité de l'année précédente. Ces exigences sont toutefois inégalement suivies. « Il y a un manque de moyen du côté des préfectures pour permettre un vrai contrôle, pointe Alban Raimbault. Respecter la réglementation a un coût. Les mauvaises pratiques entraînent de la concurrence déloyale. Nous demandons à nos adhérents qui constatent ce genre de manquement de nous le remonter ».

À cela s'ajoute les difficultés de recrutement du secteur et un turnover important. Ce qui peut poser problème face à la technicité de certaines installations comme les micro-stations.
« Travailler sur une installation implique de prendre une part de responsabilité : il faut connaître le fonctionnement des nouvelles installations, pointe Daniel Flamme. Avec le turnover, nous devons parfois composer avec du personnel moins expérimenté. La fédération essaye de corriger cela : elle organise des sessions pour informer et former nos adhérents aux bonnes pratiques ».

L'appui des chartes ANC

Les chartes « assainissement non collectif » peuvent également faire monter le niveau d'exigences et encourager les bonnes pratiques. « La concertation est un élément clef, estime Alban Raimbault. Par exemple, dans le cadre de charte ANC en Gironde, les acteurs essayent de travailler ensemble pour avoir une cartographie précise des professionnels de la vidange du territoire ainsi que les différents exutoires pour s'organiser lors d'encombrements ». Elles regroupent aussi bien les vidangeurs, les installateurs, que les Spanc ou les bureaux d'études. Généralement à l'initiative des départements, les chartes peuvent également être pilotées par des associations comme le Groupe de recherche, animation technique et information sur l'eau (Graie) en Rhône-Alpes. « La charte ANC est un gage de qualité supplémentaire, considère Betty Cavalie. Par exemple, en termes de facturation, nous avions déjà distingué les coûts liés à l'évacuation des matières et ceux liés à la main d'œuvre. Le Graie nous a demandé d'aller plus loin et de dissocier, pour les particuliers, les taux de TVA de la partie déchets, qui est à 20 %, et ceux de la partie main d'œuvre, qui est à 10 %. Cela permet de faire baisser la note et incite les gens à faire vider leur fosse par des filières agrées. »

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