La Cour d'appel de Colmar a relaxé, ce mercredi 14 mai, 54 faucheurs "volontaires" qui avaient détruit un essai de vigne transgénique de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010 à Colmar.
La Cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était "illégal" et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a toutefois jugé que les prévenus avaient commis une "violation de domicile", mais les a dispensés de peine.
Le 15 août 2010, une soixantaine de faucheurs avaient arraché 70 porte-greffes transgéniques de vigne plantés en plein champs au centre Inra de Colmar afin de tester leur résistance à une maladie de la vigne, le court-noué.
Le tribunal correctionnel de Colmar avait condamné, le 14 octobre 2011, les 62 faucheurs volontaires à une peine de deux mois de prison avec sursis. Ils devaient également verser ''solidairement'' 57.001 euros à l'Inra. Si les faucheurs ont bien acquitté les dommages et intérêts, 54 d'entre eux avaient interjeté appel de leur condamnation pénale, demandant leur relaxe.
Pour l'Inra, "la culpabilité des prévenus reste établie, alors que pour sa part l'institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur". "Au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d'intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé", a ajouté l'Institut dans un communiqué.
Cette décision de la Cour vient "confirmer la prise en compte par les autorités du refus par le plus grand nombre des cultures OGM", s'est félicité de son côté le syndicat agricole Confédération paysanne.
