Edition du 04/01/2018 envoyée à 117.602 abonnés

	TGAP déchets : un arrêté précise les règles de calcul des réfactions Une nouvelle réglementation fixe des règles plus précises pour le calcul des réductions de taxe générale sur les activités polluantes dont bénéficient certains sites d'enfouissement et d'incinération de déchets.
	Solutions & Innovations EnR : optimisez le montage financier de votre projet grâce au crowdfunding par WISEED ENR : une offre juridique complète pour vos projets franco-allemands par LPA-CGR AVOCATS Centrale PV au sol : miser sur le clé en main pour réhabiliter un site par REDEN SOLAR

	Les news
	Eau : la Gemapi enfin à flot Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions.
	Bonus malus écologique et prime à la conversion : le nouveau dispositif entre en vigueur Le nouveau dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants est entré en vigueur le 1er janvier. Le malus écologique est renforcé. Le bonus ne bénéficie plus qu'aux véhicules électriques. La prime à la conversion est redéfinie.
PUBLI-REPORTAGE Gratuit : le Panorama des Solutions EAU 2018 Tout nouveau, tout beau… le Panorama des solutions EAU 2018 vient de sortir. Des articles pour comprendre les enjeux techniques du secteur et des solutions concrètes à retenir. Téléchargement gratuit.
	Déchets d'ameublement : Valdelia et Eco-mobilier ré-agréés pour six ans Valdelia est ré-agréée pour la gestion des déchets d'ameublement des professionnels et Eco-mobilier pour ceux des ménages. Les deux éco-organismes ont six ans pour faire progresser la collecte sélective et le recyclage.
	Malgré la loi hydrocarbures, on va pouvoir forer jusqu'en 2054 La loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures au-delà de 2040 marque-t-elle la fin du pétrole français ? Pas vraiment… Tour d'horizon des impacts sur les concessions autorisées, les permis de recherche accordés et ceux en cours d'étude.
Votre carrière
Recrutement Technicien eau potable et assainissement H/F Recrutement Chef de projet en énergie H/F

	Les flash-info du jour
	Quatrième période des certificats d'économies d'énergie : les nouvelles conditions de délégation PPRT : les préfets invités à mettre en œuvre des alternatives aux mesures foncières La nouvelle réglementation du transport maritime de matières dangereuses en colis entre en vigueur CITE : l'éligibilité des chaudières fioul et les audits énergétiques sont précisés par arrêté Un décret inopiné autorise l'expérimentation de la publicité sur les trottoirs Plans de prévention du bruit : la liste des agglomérations concernées est actualisée Evaluation environnementale et participation du public : accord en commission mixte paritaire
	Pour recevoir chaque jour les Flash-Info, inscrivez-vous à la newsletter quotidienne

	Les nominations de la semaine
	• Martial Saddier élu président du comité de bassin Rhône-Méditerranée • Claude Gaillard réélu président du comité de bassin Rhin-Meuse • Nominations au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Le calendrier 2018 - fruits et légumes au fil des mois - 9,90 € Vivez au fil des saisons, avec la liste des fruits, légumes et aromatiques à consommer mois par mois.
	Retrouvez tous les livres sur les légumes de saison dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 60 référencés) A partir du 16 janvier 2018 Sival Angers : salon des productions végétales (Angers (49), France) A partir du 23 janvier 2018 Journée de l'Observatoire des Sédiments du Rhône (Lyon (69), France) A partir du 26 janvier 2018 Colloque : La prévention des inondations : vers une intégration territoriale du risque (Lyon (69), France) A partir du 31 janvier 2018 6ème Forum parisien de l’éco-rénovation en copropriété (Paris 4, France) A partir du 06 février 2018 Salon EUROBOIS 2018 : le rendez-vous fédérateur de toute la filière bois (Lyon (69), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 30/12/2017 Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique Arrêté du 29/12/2017 Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie Décision du 27/11/2017 Décision du 27 novembre 2017 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Déchets Arrêté du 28/12/2017 Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes Risques Arrêté du 29/12/2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleu... Arrêté du 29/12/2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le ... Arrêté du 29/12/2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail Décret du 27/12/2017 Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte profes... Décret du 27/12/2017 Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte profes... Arrêté du 20/12/2017 Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans ... Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, ... Aménagement Décret du 22/12/2017 Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires Biodiversité Arrêté du 26/12/2017 Arrêté du 26 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (D... Gouvernance Décret du 29/12/2017 Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !