La nouvelle version du code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) est entrée en vigueur de manière obligatoire le 1er janvier 2018. Cette version, résultant de l'amendement 38-16, pouvait être appliquée de façon facultative depuis le 1er janvier 2017.
La réglementation française est modifiée en conséquence. Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 20 décembre, modifie la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Ce texte actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions internationales relevant du code IMDG relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
L'arrêté ajoute des dispositions spécifiques au transport de déchets médicaux : obligation de transport en conteneurs fermés, arrimage des conteneurs, séparation des denrées alimentaires, règles d'empotage, de débarquement et de notification à l'autorité du port de destination.
