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Plans de prévention du bruit : la liste des agglomérations concernées est actualisée

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Plans de prévention du bruit : la liste des agglomérations concernées est actualisée
Environnement & Technique N°377 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°377
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Selon l'article L. 572-2 du code de l'environnement, les agglomérations de plus de 100.000 habitants dont la liste est fixée par arrêté interministériel sont tenues d'établir une carte de bruit ainsi qu'un plan de prévention du bruit. Un arrêté, paru le 28 décembre, actualise cette liste qui avait été établie en avril 2017.

Ce texte ajoute les agglomérations de Metz et de Poitiers à la liste qui comprenait jusque là 45 agglomérations. Il précise les communes concernées dans chacune de ces deux agglomérations.

Les cartes de bruit doivent permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement. Les plans de prévention du bruit visent, quant à eux, à prévenir les effets du bruit, à en réduire le niveau et à protéger les zones calmes.

L'obligation d'établissement de ces documents est issue de la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. La France a été mise en demeure en mai 2013 par la Commission européenne pour son retard dans l'application de cette directive. Les cartes de bruit des agglomérations concernées auraient toutes dû être publiées avant le 30 juin 2012 et les plans de prévention avant le 18 juillet 2013.

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