Les contrats d'achat d'énergie renouvelable sont des contrats administratifs Quelle que soit leur date de signature, les contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergie renouvelable sont des contrats administratifs. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat.

La tuile solaire Solrif Romag par TRITEC SARL

Réduire ses coûts et améliorer sa performance au-delà du Grenelle grâce à l’ISO 50001 par LRQA FRANCE

Chaudière à granulés de bois ÖkoFEN PELLEMATIC MAXI – chauffage collectif par ÖKOFEN FRANCE

 

Premier appel d'offres photovoltaïque : 45 MW retenus La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a retenu 218 dossiers pour la première tranche de l'appel d'offres photovoltaïque sur les toitures de taille moyenne. Ce nouveau dispositif de soutien ne fait pas l'unanimité chez les professionnels.

EDF lève le voile sur la future Force d'action rapide nucléaire Le responsable de la gestion de crise d'EDF a présenté les principales caractéristiques de la Farn. Cette Force, créée pour répondre à un accident majeur, devrait s'appuyer sur quelques centaines d'employés répartis sur quatre bases régionales.

Eco-prêt à taux zéro : les modifications apportées par la loi de finances Les règles applicables à l'éco-PTZ ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Une instruction de l'Administration fiscale fait le point sur les changements apportés.

Risques industriels : signature d'un accord sur le financement des travaux dans le cadre des PPRT La question du financement des mesures induites par la mise en place des PPRT est la raison principale des retards constatés dans leur approbation. L'accord signé entre les industriels et les collectivités va-t-il servir de déclencheur ?

Installations classées : la nomenclature est modifiée Captage et stockage de CO2, agroalimentaire, DEEE, collecte de déchets, compostage, OGM, fabrication, emploi ou stockage de produits toxiques ou de soufre… Autant d'activités touchées par la modification de la nomenclature. Présentation.

Huiles de schiste : vers une exploration sur le Bassin Parisien ? La mission interministérielle sur les hydrocarbures non conventionnels préconise dans son rapport final de renforcer les connaissances sur la fracturation hydraulique et d'explorer les possibilités d'une exploitation des huiles de schistes.

L'Etat (ré)ouvre le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques En gestation depuis plus de cinq ans, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques a accumulé les retards. En ouvrant une concertation en février, la DGEC lance les discussions formelles entre l'Etat et les entreprises intéressées.

Les Flash-Info du jour

Bonification tarifaire des tarifs de rachat de l'électricité : les travaux continuent Démantèlement des navires : la Commission propose de durcir la législation européenne Pistes cyclables : un collectif marseillais obtient gain de cause devant les tribunaux Automobile : application hétéroclite de la directive européenne sur l'étiquetage énergétique et CO₂ Classement des espèces d'animaux nuisibles : la procédure modifiée En 2010, les éco-activités ont retrouvé leur dynamisme d'avant crise, estime le ministère de l'Ecologie. Aviation : l'Inde interdit à ses compagnies de soumettre à l'UE leurs émissions de CO₂ Irrigation : les prélèvements en ZRE autorisés en 2012

CD-Rom Nomenclature ICPE Prix : 78,50€ Film pédagogique : Installations classées Prix : 179,40€ Tours aéroréfrigérantes Prix : 96,50€

 

Avis du 25/03/2012 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012 ... Avis du 25/03/2012 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 ... Rectificatif du 24/03/2012 Rectificatif à la décision d’exécution 2011/878/UE de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectif... Décret du 23/03/2012 Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid... Décret du 23/03/2012 Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles... Loi du 22/03/2012 Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives... Décret du 22/03/2012 Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau... Décret du 21/03/2012 Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liqu... Règlement d'exécution du 21/03/2012 Règlement d’exécution (UE) no 250/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation d... Règlement du 21/03/2012 Règlement (UE) no 252/2012 de la Commission du 21 mars 2012 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des ten...

Arrêté du 20/03/2012 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents » ... Arrêté du 20/03/2012 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients » ... Arrêté du 20/03/2012 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 » ... Décret du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées... Arrêté du 16/03/2012 Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route et pour les véhicules de transport de personnes par ... Arrêté du 12/03/2012 Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar... Arrêté du 12/03/2012 Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille S... Arrêté du 27/02/2012 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans ... Règlement du 16/01/2012 Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des ...

Actuellement, 1942 offres (dont 193 nouvelles) sont diffusées sur le site Emploi-Environnement.com Comme toujours, nous nous assurons de la validité des offres en ne les publiant qu'un mois, renouvelable sur demande express du recruteur.