OGM : un projet de décret fixe à 0,1% le seuil de contamination imposant l'étiquetage des semences de maïs Un projet de décret autorise la commercialisation sans étiquetage de semences de maïs contenant jusqu'à 0,1% d'OGM. Un seuil qui ne garantirait pas le respect du seuil permettant d'obtenir la mention "sans OGM" pour les aliments.

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Ecologie industrielle : vers un développement de la démarche ? L'expérimentation "Compétitivité durable des entreprises" a suivi durant deux ans le lancement de projets d'écologie industrielle dans 5 territoires. Retour sur les freins et leviers de cette démarche synergique née en 1989.

En 2010, les cultures de MON810 n'ont pas occasionné de dommages sur l'environnement, selon l'AESA Alors que la France a pris une mesure conservatoire contre le MON810 et a demandé à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de ce maïs OGM, l'AESA estime que cette culture n'a occasionné aucun effet indésirable jusqu'ici.

Circulation aérienne en région parisienne : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Toutes les conditions étaient juridiquement réunies pour suspendre l'exécution du récent arrêté modifiant la circulation aérienne en région parisienne. Mais le Conseil d'Etat vient malgré tout de rejeter les requêtes. Au nom de l'intérêt général.

Quatre députés plaident pour libérer les territoires ruraux du carcan règlementaire Un rapport remis au Président de la République liste 200 propositions de simplification et d'assouplissement de la règlementation pour favoriser le développement rural. La modification de certaines règles environnementales figure en bonne place.

Fiscalité environnementale : les nouveautés pour 2012 Quelques mesures fiscales nouvelles en matière environnementale ont été adoptées par les dernières lois de finances. Le ministère du Budget en dresse l'état des lieux. Présentation des plus significatives.

Comment les intercommunalités se répartissent les recettes fiscales liées aux parcs éoliens Alors que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010, Amorce a analysé la nouvelle fiscalité liée à l'implantation de parcs éoliens et les différentes voies choisies par les communautés de communes pour se répartir ces recettes.

Les Flash-Info du jour

Un guide sur l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux Elgin : Total poursuit les préparatifs pour colmater la fuite de gaz ICPE soumises à autorisation : le principe de participation du public méconnu ? Six pays candidats pour accueillir le Fonds vert sur le climat Clause de revoyure d'Eco-Emballages : pas de budget supplémentaire pour les collectivités ? Un guide interactif de la gestion des risques liés à l'environnement pour les collectivités territoriales Immobilier : la valeur verte pourrait constituer jusqu'à 30 % de la valeur marchande d'un logement ancien Le classement des éoliennes au titre des ICPE est conforme à la Constitution Création officielle du parc national des Calanques Déclaration des produits chimiques : l'utilisation captive prise en compte Vers la création d'un parc naturel marin en Martinique Emissions de CO2 du transport : l'obligation d'information effective au 1er octobre 2013

Installer un chauffage ou un chauffe-eau solaire Prix : 40,81€ PROMO : 38,77€ Chauffe-eau solaire individuel Prix : 26,64€ Montages Photovoltaïques à bricoler soi-même : Utiliser l'él... Prix : 27,09€

Décret du 16/04/2012 Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la vérification de la... Arrêté du 13/04/2012 Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique ...

Arrêté du 10/04/2012 Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'... Arrêté du 15/03/2012 Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être...

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