LA NEWSLETTER du mardi 20 octobre

Malus écologique auto : les députés lissent la hausse sur trois ans

Malus écologique auto : les députés lissent la hausse sur trois ans L'Assemblée nationale a adopté vendredi 19 octobre un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui lisse sur trois ans l'augmentation du malus auto initialement prévue sur deux ans. « La Convention citoyenne pour le climat a rec... Abonnés

Agroécologie

Programmes alimentaires territoriaux : les mesures de soutien renforcées par le plan de relance

« La crise sanitaire liée à la Covid-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensio ns et l'import... Lire

Energie

Taxe sur les hydrofluorocarbones : l'entrée en vigueur repoussée à 2023 Abonnés

Le Gouvernement avait prévu de supprimer la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Plutôt que de la suppri... Lire

Hors-série éolien : votre numéro annuel est disponible !

‣ À partir de bases solides, la filière de l'éolien va monter en puissance pour satisfaire à la PPE. Le hors-série Actu-Environnement / France Énergie Éolienne té... Publi-reportage

Energie

Guyane : la future centrale électrique de Larivot fonctionnera à la biomasse liquide

La future centrale de Larivot en Guyane chargée de remplacer la centrale au fioul de Dégrad-des-Cannes tournera aux biocarburants. Le ministère de la Transition... Lire

Energie

Effacement électrique : une capacité doublée en 2021 pour sécuriser le réseau Abonnés

Le gestionnaire de réseau d'électricité RTE a retenu, dans le cadre de l'appel d'offres d'effacement pour l'année 2021, 1 509 MW d'offres, soit quasiment le dou... Lire

Agroécologie

Phytosanitaires : les contours du conseil aux utilisateurs professionnels sont définis Abonnés

À partir du 1er janvier 2021, la vente de produits phytosanitaires et le conseil devront être pratiqués par des entités différentes. Un décret vient définir les... Lire

Energie

Biocarburants : les députés excluent l'huile de soja et les résidus d'huile de palme Abonnés

« Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de soja et d'huile de palme incluant les PFAD ». Cette disposition, qui peut paraît... Lire

Energie

Autoconsommation collective : le périmètre des projets pourra être étendu à titre dérogatoire Abonnés

Un arrêté, publié au Journal officiel le 18 octobre, détaille les conditions dans lesquelles le périmètre des opérations d'autoconsommation collective peut être... Lire

Risques

Covid-19 et entreprises : le protocole sanitaire ajusté face à la deuxième vague

Face à la deuxième vague de Covid-19 et l'instauration d'un couvre-feu vendredi 16 octobre, le ministère du Travail a renforcé le protocole national destiné à a... Lire

Éolien-solaire : réussir la phase conception-construction de votre projet

par RES

Confier l'exploitation d'un parc éolien à un expert et l'optimiser

par wpd

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées

par Huglo Lepage Avocats

Nomination

• Erwann Calvez nommé conseiller politique, chargé des relations avec les élus et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Textes officiels

Risques

Règlement d'exécution du 16/10/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongatio...

Agroécologie

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phyt...

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application...

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distributio...

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisatio...

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmace...

Consultation

Jusqu'au 09/11/20 • Projet d'ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l'approvisionnement du chantier de r...

+ de textes réglementaires

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