« Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de soja et d'huile de palme incluant les PFAD (1) ». Cette disposition, qui peut paraître anodine, a été introduite dans le projet de loi de finances (PLF 2021) vendredi 19 octobre via l'adoption de plusieurs amendements identiques. Présentés par des députés issus de divers groupes (LR, Socialistes, La France insoumise), ils ont été adoptés de justesse contre l'avis du Gouvernement.
Cette disposition se révèle en fait très importante dans la lutte contre la déforestation importée. « Cet amendement vise à exclure l'huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants. Il vise également à clarifier le statut des PFAD, l'un des principaux produits à base d'huile de palme, et dont les impacts en matière de déforestation ont été reconnus par la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il est issu d'une proposition de l'association Canopée », expliquent les députés de La France insoumise, qui ont porté l'un de ces amendements (2) .
Les PFAD, rappelle Canopée, sont au cœur de la controverse depuis que « le Gouvernement, sous la pression de Total, a décidé de les requalifier en résidu » alors que la représentation nationale avait mis fin à l'avantage fiscal les concernant par la loi de finances pour 2019. Cette requalification, opérée par une simple note des Douanes, a permis à Total de conserver cet avantage pour la bioraffinerie de La Mède qui importe plusieurs centaines de milliers de tonnes d'huiles végétales par an, dont de l'huile de palme.
Canopée ne se dit toutefois pas pleinement satisfaite car cette disposition n'entrerait en vigueur que le 1er janvier 2022. Les députés ont adopté un autre amendement (3) qui ne plafonne qu'à 1 % en 2021, au lieu des 0,35 % prévus, le niveau d'incorporation du soja dans les biocarburants en 2021. « La date d'entrée en vigueur de ces mesures devra être précisée au Sénat », appelle l'ONG.
