LA NEWSLETTER du lundi 13 décembre

Déchets abandonnés : les acteurs accélèrent sur la prévention et les sanctions

Déchets abandonnés : les acteurs accélèrent sur la prévention et les sanctions L'association Gestes propres envisage de nouvelles actions mêlant prévention et sanction pour lutter contre les déchets sauvages. Les éco-organismes, qui devront financer le nettoiement, accompagnent ces mesures qui devraient réduire leur facture. Abonnés

La phrase du jour

« Il y a encore beaucoup de travail à effectuer sur ce chantier en amont des opérations de démarrage, et le retour d'expérience de l'écart de l'EPR de Taishan (Chine) doit avoir lieu »

Aménagement

Les décisions de la Commission nationale du débat public n'ont pas de caractère réglementaire Abonnés

Les décisions que la Commission nationale du débat public (CNDP) prend sur le fondement de l'article L. 211-9 du Code de l'environnement revêtent-elles un carac... Lire

Gouvernance

Montagne d'or : avis négatif de la commission départementale des mines Abonnés

La commission départementale des mines de Guyane a voté contre le renouvellement des concessions de la société Montagne d'or, à Saint-Laurent-du-Maroni et Apato... Lire

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Eau

Défense contre les inondations : les établissements publics de bassin bientôt compétents Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre, un article du projet de loi 3DS portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (G... Lire

Gouvernance

[Vidéo] L'industrie manufacturière à la recherche d'efficience énergétique

L'industrie manufacturière est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Des rejets en baisse ces quarante dernières années grâce à u... Lire

Nouveau : le Panorama des solutions Bâtiment / ENR 2021

‣ Qu'on se le dise... la France accélère sur le photovoltaïque, portée par une législation favorable, et des applications en autoconsommation qui se diversifient.... Panorama

Transport

Pays de la Loire : l'écosystème de l'hydrogène vert se construit

C'est une station-service de nouvelle génération qui vient d'être inaugurée à la Roche-sur-Yon car elle livrera de l'électricité verte, du bioGNV et de l'hydrog... Lire

Energie

Énergies renouvelables : un amendement pour faciliter les investissements des collectivités Abonnés

Donner plus de latitude aux collectivités locales pour investir dans des projets d'énergie renouvelable sur leur territoire ou à proximité immédiate. Tel est l'... Lire

offre d'emploi

Responsable exploitation eau potable H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Bâtiment

Logements passoires : l'audit énergétique est reporté à courant 2022

Le ministère de la Transition écologique a confirmé, à l'AFP, le report de l'obligation d'audit énergétique, qui était applicable au 1er janvier 2022 en métropo... Lire

TERRA : analyseur XRD et XRF portable pour sols et matériaux

par Olympus France

Cartographie de l'aléa ruissellement selon la méthode HGM

par Cereg

L'hydrogène vert, un levier incontournable de la transition énergétique

par Bouygues Energies & Services

Nomination

• Anne-Florie Cron nommée membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat

Textes officiels

Energie

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz iss...

Arrêté du 06/12/2021
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Walli...

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/150/Éolien Centre Manche/2 du 1er décembre 2021 relative au projet de parc eolien en mer Centre Manche

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/154/Verkor/1 du 1er décembre 2021 relative au projet d'usine de batteries lithium-ion Verkor

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/156/Éolien Oléron Atlantique-Sud/5 du 1er décembre 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oleron Atlantique-Sud (17)

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/158/Éolien Méditerranée/7 du 1er décembre 2021 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Arrêté du 29/11/2021
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux ré...

Arrêté du 24/11/2021
Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14/10/2021
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de s...

Déchets

Décret du 09/12/2021
Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons

Arrêté du 03/12/2021
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisatio...

Risques

Arrêté du 09/12/2021
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/152/Airvault 2025/3 du 1er décembre 2021 relative au projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault (79)

Arrêté du 12/11/2021
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certific...

Transport

Décret du 09/12/2021
Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/157/Câble Bordeaux/1 du 1er décembre 2021 relative au transport par câble Bordeaux Cenon Lormont (33)

Aménagement

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/151/RN_2/2 du 1er décembre 2021 relative à la mise à 2*2 voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe (02-59)

Décision du 01/12/2021
Décision n° 2021/155/Poitiers-Limoges/4 du 1er décembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87)

Biodiversité

Décret du 10/12/2021
Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Agroécologie

Décret du 10/12/2021
Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2...

Gouvernance

Règlement délégué du 06/07/2021
Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des préci...

Consultations

Jusqu'au 01/01/22 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes e...

Jusqu'au 14/01/22 • Engrais – matières de grande pureté dans les fertilisants UE

Jusqu'au 03/03/22 • Secteur maritime — Révision des règles de l'UE relatives aux rejets illicites des navires

+ de textes réglementaires

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