La commission départementale des mines de Guyane a voté contre le renouvellement des concessions de la société Montagne d'or, à Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou, informe Guyane Nature Environnement. « Le revirement de la position de la commission des mines témoigne d'une avancée notable dans la prise en compte de l'environnement dans les projets miniers, qui devra se poursuivre », réagit la fédération des associations de protection de la nature guyanaises. La commission avait émis un avis favorable sur ces projets en 2020.
La commission des mines, présidée par le préfet et composée des représentants des différents intérêts (collectivités, administration, exploitants, associations, secteurs économiques concernés, communautés locales), est chargée de donner un avis sur les titres miniers soumis à l'instruction des services de l'État. Les membres de la commission étaient appelés à se prononcer sur le renouvellement des concessions Bœuf-Mort et Élysée, arrivées à échéance le 31 décembre 2018. « Le renouvellement de ces concessions minières est la première étape avant de pouvoir mettre en place le projet de méga-mine industrielle qui a fait l'objet d'une forte opposition des citoyens », explique la fédération.
En décembre 2020, le tribunal administratif de Cayenne avait, à la demande de l'exploitant, annulé la décision implicite de refus de prolongation de ces concessions résultant du silence du ministère de l'Économie. Ce qui avait relancé le projet malgré l'annonce par le gouvernement de son incompatibilité avec les exigences de protection de l'environnement. En juillet dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel du ministre de l'Économie, qui s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État. « Le projet de Montagne d'or n'est pas enterré pour autant », alerte Guyane Nature Environnement. D'une part, le ministre de l'Économie peut passer outre l'avis de la commission des mines, qui n'a qu'un caractère consultatif. Et, d'autre part, l'État français est sous la pression d'un contentieux arbitral. Les actionnaires de l'entreprise russe Nordgold, coactionnaire avec la société Orea Mining de Montagne d'or, lui réclament 4 milliards d'euros en réparation du refus de prolongation des concessions.
Le contexte juridique a toutefois évolué. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a engagé la réforme du Code minier en introduisant la possibilité de refuser un titre minier pour des raisons environnementales et en introduisant des mesures rétroactives. Le Conseil constitutionnel est par ailleurs saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité des dispositions de ce code qui prévoyaient un renouvellement automatique des concessions à la seule condition que les gisements soient exploités au 31 décembre 2018.
