LA NEWSLETTER du vendredi 02 septembre

Microplastiques : la Commission dévoile son projet d'interdiction

Microplastiques : la Commission dévoile son projet d'interdiction Bruxelles vient de publier un projet d'interdiction des microplastiques. Le texte vise toutes les particules de moins de 5 mm composées d'au moins 1 % de plastique. Il prévoit toutefois de nombreuses dérogations. Abonnés

414,7 ppm
Il s'agit de la concentration moyenne de dioxyde de carbone (CO2), en parties par million (ppm), constatée dans l'atmosphère en 2021. Ce chiffre, supérieur de 2...

Risques

Traitement de surface : le Bureau d'enquêtes accidents demande un renforcement des prescriptions Abonnés

Les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) du secteur du traitement de surface vont-elles être renforcées ? C'est en tout cas la préconisat... Lire

Energie

La Bretagne dresse son panorama régional du secteur énergétique

En 2022, la Bretagne compte au moins 350 structures dont l'activité principale concerne la transition énergétique. Telle est la conclusion, présentée le 1er sep... Lire

Biodiversité

Un appel à projets pour créer ou restaurer 1 000 km de sentiers de randonnée Abonnés

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance un appel à projets pour créer ou restaurer 1 000 kilomètres de sentiers de rand... Lire

Energie

Éolien en mer : les pays de la mer Baltique s'engagent à multiplier par sept leurs capacités

« Nous, pays de la mer Baltique, sommes prêts à répondre à l'agression russe sur le plan de l'énergie. » Le 30 août, devant la forteresse symbolique d'Hammershu... Lire

BATIMAT : un partenariat avec Actu-Environnement révélateur de transition écologique

‣ L'édition 2022 de BATIMAT, le salon phare du secteur du bâtiment, se tiendra à Paris Porte de Versailles, du 3 au 6 octobre. Guillaume Loizeaud, son directeur, ... 3 questions à...

Gouvernance

Transition écologique : Élisabeth Borne fixe les priorités de son gouvernement

La cheffe du gouvernement a présenté les priorités du gouvernement et les feuilles de route de chaque ministère à l'occasion d'un séminaire à l'Élysée. Une form... Lire

Gouvernance

L'idée d'un fonds vert financé par les multinationales fait son chemin

Dans une interview accordée au journal Les Échos, parue ce 1er septembre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ferme la porte à une taxe sur les superprof... Lire

Gouvernance

Ce 1er septembre, les lanceurs d'alerte bénéficient d'une meilleure protection Abonnés

Publiée le 22 mars 2022 au Journal officiel, la nouvelle loi visant à protéger les lanceurs d'alerte entre en vigueur ce jeudi 1er septembre. Cette loi vient tr... Lire

Biodiversité

Biodiversité : une méthode pour évaluer la vulnérabilité des écosystèmes Abonnés

Quantifier la vulnérabilité des écosystèmes afin d'aider les décideurs à orienter les efforts de protection là où ils sont le plus nécessaires. Tel est l'object... Lire


Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l'affaire ayant mené à l'arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de dépollution supplémentaire d'un site, et ses conséquences législatives.
Par Fanny VELLIN (Avocat Associé CLP-CLIPERTON)

Tribune : la fin de la société d'abondance ? C'est un constat teinté d'amertume que pose Dominique Bidou sur la récente prise de conscience politique bien tardive de la fin de la société de consommation. Se dessine un choix crucial pour notre avenir, fuite en avant ou nécessaire refondation ?
Par Dominique Bidou (Ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des études d'impact et des enquêtes publiques)
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Micro-onduleur DS3, la nouvelle génération pour le PV résidentiel

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SIBCA - Le Salon de l'Immobilier Bas Carbone
22 septembre au 24 septembre - Paris 7e (75) Le Sibca sera LE rendez-vous des professionnels pour concevoir, construire et rénover les grands projets urbains et les bâtiments bas carbone de demain. Du jeud...

23ème Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables
29 septembre - Paris Intitulée " Urgence climatique : une loi de programmation au cœur des enjeux " et placée sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la Rép...

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Textes officiels

Risques

Résumé du 02/09/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Règlement du 31/08/2022
Règlement (UE) 2022/1438 de la Commission du 31 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Consei...

Règlement du 31/08/2022
Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour l...

Règlement du 31/08/2022
Règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour l...

Règlement du 31/08/2022
Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'év...

Règlement du 31/08/2022
Règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour l...

Règlement du 31/08/2022
Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'év...

Transport

Rectificatif du 01/09/2022
Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/ce, 1999/37/CE et (UE) 20...

Rectificatif du 01/09/2022
Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 20...

Biodiversité

Décision du 30/08/2022
Décision du 30 août 2022 portant publication du schéma métier du système d'information sur l'inventaire du patrimoine naturel (SINP)

Agroécologie

Arrêté du 26/08/2022
Arrêté du 26 août 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Micromus angulatus de la société Biobest

Règlement délégué du 27/06/2022
Règlement délégué (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce...

Consultation

Jusqu'au 22/09/22 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du...

+ de textes réglementaires

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