LA NEWSLETTER du mercredi 05 avril

Industrie verte : Bruno Lemaire pose les jalons de la future loi

Industrie verte : Bruno Lemaire pose les jalons de la future loi Chargés de préparer la future loi Industrie verte, cinq groupes de travail ont présenté leurs propositions pour accélérer la décarbonation des usines et permettre le développement des technologies clefs. Place désormais à la concertation. Abonnés

2,5 %
C'est le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France en 2022 par rapport à 2021, selon les premières estimations du Citepa. Cela ...

Risques

Fos-sur-Mer : FNE dépose de nouveau plainte contre ArcelorMittal pour pollution

L'usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) n'en finit pas faire parler d'elle du fait des pollutions qu'elle génère. À la suite des révélations des... Lire

Gouvernance

Baromètre sur la consommation de viande : les Français changent leurs habitudes alimentaires

Le Réseau Action Climat (RAC) publie, ce mardi 4 avril, son deuxième Baromètre sur la consommation de viande des Français, réalisé par l'institut de sondage Har... Lire

Forums de FNCCR - Gaz Verts & biodéchets

Bâtiment

Fiabilité du DPE : les compétences des diagnostiqueurs renforcées Abonnés

Lors d'un webinaire, organisé ce mardi 4 avril avec les fédérations de diagnostiqueurs immobiliers, Olivier Klein, ministre du Logement, a annoncé une révision,... Lire

Bâtiment

Accompagnateurs Rénov' : la procédure d'agrément démarre le 30 avril

À compter du 1er septembre 2023, les conseillers du service public France Rénov' seront rejoints par des acteurs privés, agréés par l'Agence nationale de l'habi... Lire

offre d'emploi

Chargé de mission risques et gestion de crise H/F

Sect. Maîtrise des risques - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Eau

Lancement d'un nouveau portail de données hydrologiques par Météo-France

Météo-France a lancé, le 31 mars dernier, son nouveau portail de données hydrologiques en libre accès, DRIAS-Eau, en partenariat avec l'Inrae et l'Office intern... Lire

Agroécologie

Nitrates : les préfets pourront déroger aux interdictions d'épandage Abonnés

C'est la troisième pièce constituant le septième programme d'action Nitrates. Le décret modifiant les dispositions du code de l'environnement relatives aux zone... Lire

Gouvernance

Objectif climat 2040 : la Commission européenne lance sa consultation

Vendredi 31 mars, la Commission européenne a ouvert la période de consultation publique concernant l'objectif climatique à l'horizon 2040 de l'Union européenne ... Lire

Eau

Contamination aux PFAS dans le Rhône : le suivi des œufs est élargi à 12 communes Abonnés

Les résultats des prélèvements sur les œufs - indicateurs sensibles de la contamination aux substances perfluoroalkylées (PFAS) – sont sans appel au sud d... Lire

Gouvernance

Le Conseil constitutionnel valide l'attribution de pouvoirs de polices aux agents privés de l'ONF Abonnés

Les dispositions des codes forestier, de l'environnement et de la santé publique, issues de l'ordonnance du 1er juin 2022, qui confient des missions aux agents ... Lire


Polluants éternels très inquiétants, les PFAS soumis à une consultation publique européenne Suite à la consultation lancée par l'Agence européenne des produits chimiques, l'avocate Madeleine Babes lance un appel à contribution, pour lutter contre ces substances dangereuses, dont la présence nocive et omniprésente commence à alarmer en haut lieu.
Par Corinne Lepage (Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE)
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parlons techno

Une armoire tout-en-un pour stocker et piloter l'électricité photovoltaïque

Le spécialiste en automatisme industriel Sirea a lancé, début 2023, une nouvelle gamme de shelters de stockage d'énergie solaire destinés à une clientèle indust... Lire

solutions & innovations

Matériels de sécurité pour l'utilisation du chlore gazeux

par Eurochlore

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

• Arrêté du 27 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société Equinor Uk Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Risques

• Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et a...

Bâtiment

• Décision du 29 mars 2023 portant approbation d'une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée »

• Annexe à la décision du 29 mars 2023 portant approbation d'une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée »

Biodiversité

• Arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023

• Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023

• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

• Décision du 21 mars 2023 portant approbation d'une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone »

• Annexe à la décision du 21 mars 2023 portant approbation d'une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone »

Gouvernance

• Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d'un membre de mission régionale d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)

+ de textes officiels

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