LA NEWSLETTER du lundi 18 septembre

• Arrêté du 11 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

• Arrêté du 11 septembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cœur Martinique » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

• Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie

• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

• Règlement (UE) 2023/1783 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de ...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1784 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l'évaluation de l'é...

• Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023

• Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

• Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »

Jusqu'au 15/10/23 • Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d'Itteville » (Essonne), au profit d...