Le 13 septembre, les députés du Parlement européen ont adopté définitivement, par 518 voix pour, 97 voix contre et huit abstentions, les nouvelles règles relatives aux carburants d'aviation plus écologiques. Le futur règlement, qui avait fait l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement en avril 2023, prévoit que 70 % des carburants pour l'aviation soient « durables » d'ici à 2050.
Le texte doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil pour entrer en vigueur en 2024 et en 2025, selon les dispositions. Il fait partie du paquet législatif « Fit-for-55 » qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Taux d'incorporation progressifs
Au cœur du texte figure un calendrier d'incorporation de carburant durable dans le kérozène proposé dans les aéroports européens : au moins 2 % des carburants d'aviation en 2025, 6 % en 2030, 20 % en 2035, 34 % en 2040, 42 % en 2045 et 70 % en 2050.
Sont considérés comme durables les carburants produits notamment à partir de résidus agricoles ou forestiers, d'algues, de biodéchets, d'huiles de cuisson usagées ou de certaines graisses animales. En revanche, ceux issus de l'alimentation animale et des cultures vivrières sont exclus du texte. Les carburants produits à partir de gaz résiduels et de déchets plastiques le sont aussi. Troisième catégorie de carburants durables : l'hydrogène renouvelable et les carburants synthétiques comme l'e-kérosène. Les e-carburants font d'ailleurs l'objet d'un taux d'incorporation spécifiques, à raison de 1,2 % en 2030, 2 % en 2032, 5 % en 2035, pour atteindre progressivement 35 % en 2050).
Enfin, le texte instaure aussi un label écologique européen pour les vols. Ce label, qui sera mis en place à partir de 2025, indiquera l'empreinte carbone d'un vol par passager et les émissions de CO2 par kilomètre.
