Cet arrêté modifie l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), en ajustant les modalités de transmission des informations par les éco-organismes et les producteurs concernés.

L'article 1 révise les dispositions relatives à la quantification des déchets collectés. Il précise que les données doivent être fournies par département, sauf pour la filière des médicaments à usage humain, où elles sont exprimées par région. Les quantités sont détaillées par catégorie de produits ou par type de déchet, selon les annexes de l'arrêté, et peuvent être exprimées en tonnes ou en unités, en fonction des objectifs fixés par les cahiers des charges.

L'article 2 actualise les exigences spécifiques à la filière des médicaments à usage humain. Il introduit quatre nouvelles obligations de reporting pour les éco-organismes : le nombre de grossistes-répartiteurs en contrat par région, la quantité de médicaments non utilisés collectée par région, les résultats de l'évaluation du gisement de référence et ceux de l'étude annuelle de caractérisation des déchets collectés, conformément aux cahiers des charges en vigueur.

L'article 3 complète l'arrêté du 12 décembre 2022 par une annexe XVI, qui définit les modalités de transmission des données pour la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette annexe précise les informations à fournir par les éco-organismes agréés pour cette filière.

L'article 4 fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté au lendemain de sa publication. L'article 5 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général de la prévention des risques. Les publics concernés incluent les producteurs et les éco-organismes des filières REP, notamment celles des produits de construction et des médicaments à usage humain.