LA NEWSLETTER du lundi 30 octobre

Le Conseil constitutionnel affirme la liberté de choix des générations futures

Le Conseil constitutionnel affirme la liberté de choix des générations futures Les Sages reconnaissent le droit des générations futures à travers la préservation de leur liberté de choix à satisfaire leurs besoins. Ils jugent toutefois conformes à la Constitution les dispositions législatives encadrant le projet Cigéo. Abonnés

Energie

[Vidéo] L'économe de flux, un métier de plus en plus demandé

L'économe de flux est un nouveau métier, très prisé. Il a pour mission de réduire les factures énergétiques. Ce qui se traduit aussi par une réduction des émiss... Lire

Aménagement

Élisabeth Borne met le cap sur les quartiers résilients et la rénovation des copropriétés

Ce vendredi 27 octobre, à Chanteloup-les-Vignes, la Première ministre a présidé le Comité interministériel des villes, où elle a annoncé des mesures qui visent ... Lire

Energaia, forum des ENR les 13 et 14 décembre

Déchets

Règlement Emballages : le Parlement européen revoit à la baisse les objectifs de réemploi Abonnés

La Commission européenne voudrait réduire le recours aux emballages jetables, en particulier ceux de la restauration à emporter. Les parlementaires européens so... Lire

Transport

Mobilité électrique : un appui marqué au développement des bornes de recharge Abonnés

Destiné à financer le déploiement massif de bornes de recharge pour les véhicules électriques, la formation des acteurs et la diffusion d'informations auprès de... Lire

offre d'emploi

Chargé(e) de mission Environnement pour les entreprises du Bâtiment H/F

Sect. Maîtrise des risques - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Déchets

Un arrêté modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux

Ce vendredi est paru au Journal officiel un arrêté qui modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) soum... Lire

Energie

Compléments de rémunération des ENR : les dispositions relatives au prix seuil jugées inconstitutionnelles Abonnés

Le 26 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée, le 26 juillet dernier, par l'association ... Lire

Biodiversité

Dauphins : la pêche de fond pourrait être responsable des captures accidentelles

Plus d'un an après leur lancement, les investigations de l'Ifremer dévoilent des comportements de chasse encore inconnus chez les dauphins, de nature à explique... Lire

Transport

Rétrofit : le Gouvernement met de l'huile dans les rouages Abonnés

Reconnu comme un outil important de la décarbonation des transports, le rétrofit se développe encore lentement, en raison notamment de la complexité des homolog... Lire

Agroécologie

HVE : le niveau de prérequis à la certification environnementale est supprimé par décret

Le premier niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles sera supprimé dès le 1er novembre prochain. Cette décision est fixée par un n... Lire

Energie

Éolien en mer : deux projets de décret envisagent de modifier le régime d'autorisation Abonnés

Plusieurs évolutions réglementaires relatives à l'éolien en mer sont actuellement soumises à la consultation publique. Les acteurs concernés pourront s'exprimer... Lire

parlons technique

Stockage de chaleur : une solution compacte couronnée à Pollutec

Lors de sa 30e édition, Pollutec a récompensé une solution de stockage compact de chaleur latente, constitué d'un échangeur et d'un matériau à changement de pha... Lire

Économie circulaire : une ligne industrielle de prétraitement de batteries sous les feux de Pollutec

L'économie circulaire était à l'honneur aux Pollutec Innovation Awards avec la mise en avant d'un système de prétraitement des batteries au lithium-ion par MTB.... Lire

Matooma, l'allié de la maintenance prédictive des éoliennes avec ses cartes SIM multi-opérateurs

En un peu plus de 10 ans, Matooma est devenu un des leaders des objets connectés, grâce à une solution d'abonnement à des cartes SIM multi-opérateurs. Elles per... 3 questions à...

solutions & innovations

APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs

par APsystems

CR - pompe multicellulaire centrifuge - 340m3/h - 40 bar

par GRUNDFOS

Doctrine

Energie

[Étude] Éolien : les décisions notables de l'année 2023 Abonnés

Sébastien Bécue, du cabinet TerraNostra Avocats, nous présente sa sélection des décisions jurisprudentielles marquantes de l'année 2023 dans le domaine de l'éol... Lire

Nominations

• M. Fabrice Gravier, renouvelé dans son mandat de représentant de l'État suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), au titre du logement

• Mme Véronique Carpentier, nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Grand Est

• Collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés : Mme Madeleine Gilbert (titulaire), M. Jean-Claude Garcia (suppléant)

• Représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques : M. Laurent Condomines (Urbanisme), Mme Louise Mesnard (Budget), M. Bertrand Taldir (développement durable)

Consultations

Jusqu'au 20/11/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Jusqu'au 24/11/23 • Projets de décrets relatifs aux conditions requises à l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique e...

+ de textes officiels

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