Plusieurs évolutions réglementaires relatives à l'éolien en mer sont actuellement soumises à la consultation publique. Les acteurs concernés pourront s'exprimer sur le contenu de deux nouveaux projets de décret jusqu'au 15 novembre.

Le premier (1) apporte plusieurs modifications en réponse à deux lois : celle dite d'accélération des énergies renouvelables (AER ou Aper) de mars 2023 et celle de programmation militaire pour la période 2024-2030 d'août 2023. Ce projet de décret modifie, d'une part, certaines modalités de la procédure de mise en concurrence, en introduisant notamment un possible « plafonnement du nombre ou de la puissance des projets attribués à un même candidat » dans l'éventualité prochaine d'appels d'offres multiprojets par façade maritime. Il prévoit, d'autre part, des changements dans le régime d'autorisation : comme l'extension de la durée maximale d'occupation d'un parc de quarante à cinquante ans (en anticipation de durées d'exploitation potentiellement plus longues), une nouvelle liste d'acteurs à consulter pour obtenir l'autorisation d'installer un ouvrage de raccordement en mer (en vertu de l'article 61 de la loi Aper) et le conditionnement à « la sécurité de la navigation, la protection de l'environnement ou des biens culturels maritimes ou la sauvegarde des intérêts de la défense nationale » (en référence à l'article 63 de la loi de programmation militaire) pour autoriser des études préalables à ce type d'ouvrage.

Le second projet de décret (2) se concentre, quant à lui, sur deux dispositions. La première, en application de ce même article 61 de la loi Aper, encadre le regroupement sous la forme d'une autorisation environnementale unique des procédures nécessaires aux ouvrages de raccordement en domaine public maritime (DPM) ou en zone économique exclusive (ZEE) et aux parcs éoliens en mer uniquement en DPM. La seconde consiste à l'inclusion de l'énergie osmotique au sein de la liste des énergies renouvelables autorisées à obtenir un contrat d'achat de leur production.