LA NEWSLETTER du vendredi 16 février

• Instruction technique du 8 février 2024 - Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA)

• Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l'utilisation des coefficients de dose pour l'estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du ...

• Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-48 du 24/01/2024 relatif à « Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées ...

• Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de l...

• Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)

• Règlement d'exécution (UE) 2024/574 de la Commission du 15 février 2024 précisant les formats techniques pour l'établissement des rapports par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, et abro...

Jusqu'au 07/03/24 • Projet de décret relatif au renforcement de l'information et de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation

Jusqu'au 14/03/24 • Directive sur les engagements en matière de réduction des émissions nationales - évaluation

Jusqu'au 15/03/24 • Plan national d'actions en faveur du Mouflon de Corse

Jusqu'au 15/04/24 • Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028