Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le projet d'arrêté (1) qui corrige les « biais » du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces de moins de 40 mètres carrés. Dans ce nouveau texte, les seuils du DPE ont été adaptés pour tenir compte des spécificités de ces logements en termes de consommation d'eau chaude sanitaire (ECS) et de compacité.

Selon le ministère, cette modification du DPE réformé en 2021 doit permettre à 140 000 logements de moins de 40 m², de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). La réforme de l'outil garantira ainsi une évaluation plus juste de leur performance énergétique, et entrera en vigueur au 1^er juillet 2024.

Concrètement, « une première correction consiste à simuler l'écart de consommation d'énergie primaire surfacique d'ECS entre un logement d'une petite surface donnée et un logement de 40 m² (surface de référence) équipés tous deux d'un même système standardisé d'ECS », explique le ministère dans une note présentant ce texte (2) . L'écart de consommation mesuré est ajouté aux seuils actuels des étiquettes pour déterminer les nouveaux seuils.

Une seconde correction porte également sur le chauffage pour les logements de surface inférieure à 15 m², au motif de difficultés importantes pour faire l'objet d'isolation. « Cette méthode se base sur l'impact du seul paramètre de surface sur les besoins en chauffage d'un logement. Afin de déterminer des corrections différenciées pour chaque changement d'étiquette, la valeur de l'isolation des murs varie. Elle aboutit à une correction supplémentaire pour les logements de moins de 15 m² sur l'étiquette énergie », précise-t-il.

Les trois fédérations de diagnostiqueurs immobiliers (Fidi, Sidiane et CDI Fnaim) n'interviendront pas sur les DPE déjà réalisés, ont-elles salué dans un communiqué. En pratique, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a déjà mis à disposition un simulateur en ligne des DPE (3) des petits logements qui seraient concernés, dans l'attente de la réédition définitive de l'attestation corrigée du DPE à compter du 1^er juillet 2024. Cette attestation est définie dans le projet d'arrêté. Elle sera téléchargeable sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe (observatoire-dpe-audit.ademe.fr) en entrant le numéro du DPE.

Ce projet d'arrêté est mis en consultation publique (4) sur le site du ministère du 20 février au 13 mars 2024.