Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit les modalités des plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale en Martinique et Guadeloupe pour l'année 2024. Elle abroge et remplace l'instruction précédente de 2023.

Le texte s'inscrit dans le cadre du plan national d'action chlordécone IV (2021-2027), visant à réduire l'exposition des populations à ce pesticide persistant, utilisé jusqu'en 1993 dans les Antilles. Il précise les limites maximales de résidus (LMR) applicables, les méthodes de prélèvement, les stratégies d'échantillonnage et les mesures de gestion en cas de non-conformité, conformément aux règlements européens et aux arrêtés nationaux.

L'instruction se structure en quatre volets principaux : denrées issues d'animaux d'élevage, produits de la pêche, denrées végétales à la mise sur le marché et denrées végétales à la production primaire. Chaque volet détaille le nombre d'échantillons à prélever, les matrices concernées (graisse péri-rénale, muscle, œufs, chair de poisson, etc.), ainsi que les lieux de prélèvement (abattoirs, élevages, marchés, importations). Les valeurs seuils et les procédures d'analyse, incluant l'incertitude de mesure, sont également précisées.

Pour les animaux d'élevage, le plan distingue un plan de surveillance (prélèvements aléatoires) et un plan de contrôle (prélèvements ciblés sur les cheptels à risque). Les élevages non conformes sont soumis à des mesures spécifiques, comme le retrait systématique des foies ou la saisie des carcasses. Les produits de la pêche font l'objet de prélèvements aléatoires ou ciblés, notamment dans les zones à risque ou auprès de professionnels suspectés de vendre des produits contaminés. Les denrées végétales sont contrôlées selon leur sensibilité à la chlordécone, avec des prélèvements réalisés à la production ou à la commercialisation.

En cas de non-conformité, des enquêtes sont menées pour identifier l'origine de la contamination, et des mesures de retrait ou de rappel des produits peuvent être appliquées. Les résultats des analyses doivent être transmis au Bureau de la gestion intégrée du risque (BGIR) avant le 1er mars 2025, accompagnés d'un rapport synthétique. Les frais liés aux analyses sont imputés sur des budgets spécifiques pour chaque territoire.