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Textes officiels


Rectificatif du 12 février 2020

(DGAL/SDEIGIR/2024-48)
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-48 du 24/01/2024 relatif à « Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2024 » Texte du 12/02/2020, paru au Bulletin Officiel le 15/02/2024.
Source : Bulletin Officiel

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