L'association Pollinis n'en démord pas et appelle à nouveau la justice européenne à interdire le boscalid. Ce fongicide, de la famille des substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI), a fait l'objet d'une sixième prolongation d'autorisation de mise sur le marché (AMM), jusqu'en avril 2026, par la Commission européenne en mai 2023. La précédente avait déjà été attaquée par l'ONG, dont le recours est toujours en attente de jugement.
L'association requérante déclare avoir d'abord transmis une demande d'annulation immédiate de la décision européenne en juin dernier. Le 1er décembre, la Commission européenne l'a rejetée soutenant « qu'elle est tenue de prolonger l'approbation des substances en cours de réévaluation, indépendamment de leurs risques pour la santé et l'environnement ou des retards pris dans la procédure de réévaluation », avance l'ONG. Cette dernière a donc décidé de porter son recours devant le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne, le 9 février dernier. Elle invoque en cela le principe de précaution et le non-respect du règlement européen d'octobre 2009 sur les AMM, publié après l'autorisation initiale du produit pour dix ans en 2008.
« Plus de huit ans après le dépôt du dossier, la procédure de réévaluation du boscalid est toujours à l'étude, constate l'ONG. C'est cette anomalie troublante du système administratif qui justifie, selon la Commission européenne, de prolonger systématiquement l'approbation du boscalid depuis 2018. » Pourtant, signale Pollinis, de nombreuses études scientifiques et institutionnelles ont depuis fait apparaître les risques posés par les SDHI, en particulier par le boscalid. En décembre dernier, un rapport de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire (Anses) préconisait par ailleurs de revoir les critères d'évaluation. « Le boscalid est loin d'être un cas isolé, ajoute l'ONG. Pollinis a recensé 187 substances actives (dont 125 pesticides de synthèse), sur 441 autorisées dans l'Union européenne, bénéficiant actuellement de prolongations systématiques et répétées – certaines pour des périodes excédant dix ans. »
