Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, s'attaquent désormais à la simplification du parcours d'accès à MaPrimeRénov'. Cela fait suite à la refonte du dispositif depuis le 1er janvier 2024, jugée toutefois complexe et décriée par les organisations professionnelles du bâtiment.
Ce jeudi 15 février, les deux ministres ont pu échanger sur cette question avec les présidents de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean-Christophe Repon, et de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron.
Les acteurs de la rénovation se sont mis d'accord, avec les ministres, « sur trois évolutions » à porter pour cette année 2024, a annoncé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Il est ainsi prévu de limiter le recours obligatoire aux Accompagnateurs Rénov', qui sont agréés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' dans le cadre de travaux de rénovation d'ampleur. Ce recours serait désormais seulement maintenu pour « les subventions les plus élevées » en direction des ménages très modestes et modestes.
Les ministres envisagent aussi de « lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces ». En effet, depuis le 1er janvier 2024, les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux monogestes d'isolation ne peuvent plus bénéficier de MaPrimeRénov' et sont aussi contraints d'installer un équipement de chauffage décarboné. En outre, fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est aussi obligatoire pour bénéficier de cette aide publique pour les rénovations par gestes et non accompagnées.
Vers une qualification chantier pour les artisans
Enfin, l'objectif des ministres est également de simplifier l'accès au label « Reconnu garant de l'environnement » (RGE), notamment pour les petites et moyennes entreprises. « Les ministres ont signifié leur intérêt pour l'expérimentation, portée par la Capeb, de la qualification chantier qui permet aujourd'hui aux entreprises non titulaires du RGE d'être auditées en fin de chantier pour offrir à leurs clients la possibilité de bénéficier des aides de l'État. Ils envisageraient de la pousser au-delà, afin de permettre aux 620 000 entreprises artisanales qui le souhaitent de s'impliquer dans ces marchés », se réjouit la Capeb dans un communiqué. Dans une interview au Parisien, le ministre Christophe Béchu dit aussi réfléchir à rendre la qualification RGE gratuite pour les artisans du bâtiment, contre un coût minimal de 500 euros actuellement selon la taille de l'entreprise.
« Les Français et les artisans ne doivent pas être confrontés à des lourdeurs administratives qui les empêchent de rénover leur logement. Aujourd'hui, nous mettons sur la table des assouplissements et des solutions », a déclaré le ministre Christophe Béchu.
Début mars, l'ensemble de ces assouplissements sera détaillé par les ministres, à l'issue d'une nouvelle réunion de travail.
