LA NEWSLETTER du mardi 16 avril

Pompes à chaleur : le Gouvernement déroule huit mesures pour soutenir la production et l'installation

Pompes à chaleur : le Gouvernement déroule huit mesures pour soutenir la production et l'installation Dérogation au PLU, droit au crédit d'impôt et plan de reconversion professionnelle sont au menu du nouveau plan de soutien à la filière des pompes à chaleur, dévoilé par Bruno Le Maire et Roland Lescure. Abonnés

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C'est le nombre moyen de jours cumulés (successifs ou non) de montée des eaux coïncidant à des vagues de chaleur, ou « tsunamis météorologiques », que les litto...

Gouvernance

La fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression Abonnés

Le principe de non-régression du droit de l'environnement, posé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, ne peut être invoqué pour contester des dispo... Lire

Agroécologie

Le ministère de l'Agriculture s'engage à mieux prévenir et réutiliser le bois scolyté Abonnés

Les sécheresses répétitives d'année en année entraînent la mort d'un nombre grandissant de pins et favorisent également le développement de scolytes, des coléop... Lire

IFAT Munich, 13-17 May 2024. Get your ticket !

Bâtiment

Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive est adoptée définitivement Abonnés

À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à zéro émission et, d'ici à 2040, les chaudières fossiles seront abandonnées, selon le feu vert final donné... Lire

Aménagement

Notre-Dame-des-Landes : l'État échappe à l'indemnité de 1,6 milliard réclamée par Vinci

Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la société Aéroport du Grand-Ouest (AGO), détenue à 85 % par Vinci,... Lire

offres d'emploi

Chargé d'études – milieux aquatiques H/F

Sect. Biodiversité - Grand-Est - CDI

Responsable d'activité Biodiversité F/H H/F

Sect. Biodiversité - Hauts-de-France - CDI

Chargé de projet "modélisation pour la transition agroécologique" H/F

Sect. Agroécologie - Grand-Est - CDI

Transport

Contrôle technique des deux-roues : la mesure entre en application… pour le moment Abonnés

Pour ou contre le contrôle technique des deux-roues : l'affrontement fait rage depuis dix ans. Les « antis » viennent de perdre une bataille. Mais ils comptent ... Lire

Agroécologie

Pesticides : le ministère de l'Agriculture va financer la recherche de nouvelles solutions alternatives

Le 12 avril, le ministère de l'Agriculture a lancé un appel à projets pour financer la recherche et la mise en œuvre de solutions alternatives aux pesticides do... Lire

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène

par Green Law Avocat

ATRITOR, turbo-séparateur pour déconditionner les biodéchets

par HANTSCH

Leko, système d'écoute et de suivi de la biodiversité

par Birdz

Doctrine

Energie

[Commentaire] Entre ombre et lumière : Décryptage du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme Abonnés

Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous... Lire

Nomination

• Hervé Parmentier nommé président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Textes officiels

Risques

• Règlement (UE) 2024/1076 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, ...

• Règlement (UE) 2024/1077 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d'iodosulfuron-mé...

• Règlement (UE) 2024/1078 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobin...

Transport

• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de vé...

• Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des v...

Aménagement

• Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

• Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Gouvernance

• Directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives («poursuites s...

Consultation

Jusqu'au 13/05/24 • Statistiques sur les intrants et les produits agricoles — Rapport sur la qualité

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